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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2610 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00809

    TJ 57463, 7 août 2025, RG 22/00809

    Minute n°2025/675 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00809 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNXP JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mélanie GOEDERT-F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01244

    TJ 57463, 7 août 2025, RG 23/01244

    Minute n°2025/664 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01244 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBWF JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] “[5]”, pris en la personne de son syndic bénévole, M. [N] [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba90540cd0f0b3d011c54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 19/02904

    TJ 57463, 7 août 2025, RG 19/02904

    Minute n°2025/659 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 19/02904 Portalis DBZJ-W-B7D-ID3U JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [E] [W], né le 25 Octobre 1979, demeurant [Adresse 4] Madame [S] [T] épouse [W], née le 24 Décembre 1982, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 689511885418c246fd6af275
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/02719

    TJ 57463, 7 août 2025, RG 21/02719

    Minute n°2025/658 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02719 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JHJ5 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Y] [I] né le 04 Janvier 1959 à [Localité 17], demeurant [Adresse 5] et Madame [T] [L]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00345

    TJ 57463, 7 août 2025, RG 22/00345

    Minute n°2025/657 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00345 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JLEG JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [O] [A], née le 03 Avril 1950 à [Localité 6] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hervé GOUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00072

    TJ 57463, 6 août 2025, RG 25/00072

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJVK Minute JEX n° 122/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [J] demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par Maître FROES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00133

    TJ 57463, 6 août 2025, RG 25/00133

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPIO Minute JEX n° 124 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [E] demeurant [Adresse 4] comparante en personne PARTIE DÉFENDERESS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00125

    TJ 57463, 6 août 2025, RG 25/00125

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOUQ Minute JEX n° 123/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [V] [S] demeurant [Adresse 1] comparant en personne PARTIE DÉFENDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00116

    TJ 57463, 5 août 2025, RG 25/00116

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOEE Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [N] demeurant [Adresse 2] Comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE : SO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00422

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 23/00422

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00422 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [X] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d127f819a118aa31d7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00286

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 23/00286

    Minute n°2025/651 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00286 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4KH JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [A] [Z] né le 16 Avril 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antoine PAVEAU de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d127f819a118aa31d78
  • tj Consultation tj57463 n° 23/00417

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 23/00417

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00417 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01128

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/01128

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01128 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 17] [Adresse 17] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01439

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 21/01439

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01439 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JJLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [UE] [M] né le 21 Juillet

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01054

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 23/01054

    Minute n°2025/652 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01054 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KADX JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [G] [S] [T] né le 14 Mai 1959 à [Localité 7] (91), demeurant [Adresse 1] représenté par Me François BATTLE, a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01238

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/01238

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01238 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZ7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [I] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d107f819a118aa31d58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01117

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/01117

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01117 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 39] [Adresse 30] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01339

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 21/01339

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01339 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JID2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00952

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 21/00952

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00952 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JDUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 36] [Adresse 25] [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01017

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/01017

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01017 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JW3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [17] [Adresse 7] [Localité

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