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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00194

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYKB JUGEMENT N° 25/433 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00123

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXCD JUGEMENT N° 25/432 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1983af40da9b7b16cd96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00106

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXA5 JUGEMENT N° 25/429 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00150

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX3R JUGEMENT N° 25/426 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Expertise tj21231 n° 24/00662

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00662 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRF JUGEMENT N° 25/428 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00612

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITAF JUGEMENT N° 25/427 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

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  • tj Réouverture des débats tj21231 n° 24/00657

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00657

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00657 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITQ7 NOTE EN DELIBERE DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTU

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba45440cd0f0b3d00fe8f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 20/02930

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 20/02930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Août 2025 No R.G. : N° RG 20/02930 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HELI NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [M] [T] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8], [Localité 10] (ALBANIE) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numér

    Lire la décision → Vérifier la source 68965e590279fffe84339e50
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02623

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 23/02623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Août 2025 No R.G. : N° RG 23/02623 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IB3H NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [O] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 9] (39) demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numé

    Lire la décision → Vérifier la source 68965e580279fffe84339e37
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03098

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 23/03098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Août 2025 No R.G. : N° RG 23/03098 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICXT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [X] [H] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 11] ( MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 21231-2022-002

    Lire la décision → Vérifier la source 68965e580279fffe84339e24
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/00340

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 22/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Août 2025 No R.G. : N° RG 22/00340 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPPX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [Y] épouse [B] née le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 10] ( MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/434 du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 68965e570279fffe84339e1f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 21/01930

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 21/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Août 2025 No R.G. : N° RG 21/01930 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLY6 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [W] [U] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7] (MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/5155 du 03

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00499

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00499 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4TF Minute n°25/325 Ordonnance du 07 août 2025 Nous, Virginie DEBS, Vice-président, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 68950cd85418c246fd6ae106
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00500

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00500 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4T Minute n° 25/326 Ordonnance du 07 août 2025 Nous, Virginie DEBS, Vice-président, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68950cd65418c246fd6ae0f2
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00635

    TJ 21231, 6 août 2025, RG 24/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [B] [U] [I] [D] épouse [U] c/ [M] [X] [P] [R] [T] [Y] épouse [R] N° RG 24/00635 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISF5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Catherine BATAILLARD - 12 la SELAS DU PARC -

    Lire la décision → Vérifier la source 68965e590279fffe84339e48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00146

    TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [S] [P] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CASTEL représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET FONCIA SAS FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWPB Minute N° Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68965e580279fffe84339e2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00219

    TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : S.A.R.L. INSTANT BY PINTO c/ Société [U] N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXAG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS ADIDA ET ASSOCIES - 38 ORDONNANCE DU : 06 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68965e570279fffe84339e0f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00283

    TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Z] [G] c/ S.A.S. CABINET SOULARD SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] A [Localité 10] représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET SOULARD N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY7S Minute N° Copie certifiée conforme et

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00276

    TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Affaire : S.A. ABEILLE IARD ET SANTE c/ S.A.S. [Adresse 26] S.A.S. TP GEO S.A. SMA Société PENNEQUIN Compagnie d’assurance SMABTP S.A.R.L. [H] DE CREPY & [I] [R] ARCHITECTES Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) N° RG 25/00276 - N° Portal

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00273

    TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] Affaire : S.N.C. [T] & BROAD PROMOTION c/ S.A.R.L. ANJOUBAULT S.E.L.A.R.L. AJRS S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.A. ABEILLE IARD & SANTE en sa qualité d’assureur de la SARL ANJOUBAULT S.A.S. DEVARENNES REMEDIATION Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1