Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03111
TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/03111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1109 Appel des causes le 25 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03111 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03111
TJ 30189, 21 juin 2025, RG 25/03111
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03111 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCIV ORDONNANCE DU 21 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magistr
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ca other ca_paris n° 25/03111
CA Paris, 9 juin 2025, RG 25/03111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03111 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03111
TJ 45234, 28 mai 2025, RG 25/03111
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/03111 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFNM Minute N°25/00682 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 28 Mai 2025 Le 28 Mai 2025 Devant
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