Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00387
TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL7F Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00387
TJ 40088, 31 juill. 2025, RG 25/00387
AFFAIRE : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 31 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00387
TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00387
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E5D JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.A. URBAVILEO C/ [P] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Juill
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ca other ca_paris n° 25/00387
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/00387
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (n°387, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00387 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSMZ Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00387
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00387
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLLV COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00387
TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 25/00387
Minute N° 25/230 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNKJ Ordonnance du 10 Juillet 2025 Madame Adeline BOSCHERON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libe
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ca other ca_rouen n° 25/00387
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 25/00387
N° RG 25/00387 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J32S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00077 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection du HAVRE du 07 janvier 2025 APPELANTE : Madame [K] [C]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00387
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INLR AFFAIRE : [R] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Corinne GARNIER Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00387
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00387
N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNGS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00471 N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNGS Copie : - aux parties en LRAR M. [L] (CCC) SELARL [12] ([9]) - avocat(s) par Case palais Me Marie ELGARD (CCC) Me Olivier GAL (CCC + FE) Le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00387
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXM JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 S.A. [Adresse 8], prise en la personne de son représantant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [F] [D] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00387
TJ 80021, 23 juin 2025, RG 25/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00387 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKFU JUGEMENT DU 23 Juin 2025 [U] [N], [S] [N] C/ [W] [Y], [P] [B] Expédition délivrée le 23.06.25 - Me VAZ Matthieu Exécutoire
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00387
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00387
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me MARIA + 1 CCC Me LENCHANTIN DE GUBERNATIS + 1 CCC Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 19 Juillet 202
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ca other ca_montpellier n° 25/00387
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 25/00387
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWDR O R D O N N A N C E N° 2025 - 404 du 17 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00387
TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00387 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5QW Société HABITAT DU GARD. RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [F] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00387
TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 13 juin 2025 N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3AU MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00387
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00387
N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWF6 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [L] [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] ATLANTIQUE [G] [S] ---------------------------------------
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ca other ca_douai n° 25/00387
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/00387
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 N° de MINUTE : 25/465 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7QF Jugement (N° 11-24-0909) rendu le 17 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00387
TJ 27229, 6 juin 2025, RG 25/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00387 - N° Portalis DBXU-W-B7I-IAGV Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [J] [H] [S] [F] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4], demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00387
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00387
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGWB Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00387
TJ 57631, 5 juin 2025, RG 25/00387
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 5] N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV76 J U G E M E N T du 05 Juin 2025 Minute n° 2025/32 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [Localité 9] IMMOBILIER AGISSANT EN QUALITE DE SYNDIC DE LA COPROPRIETE DOMANIAN [Adre
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