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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04348
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/04348
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04348 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AN2 Minute : 25/289 S.A. NEXITY STUDEA Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS,
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/04348
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/04348
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/04348 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BFN Madame [G] [L] Représentant : Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0251 Monsieur [U] [X] Représentant :
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ca other ca_paris n° 25/04348
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/04348
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04348 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6DR Décis
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