Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02948
CA Colmar, 5 août 2025, RG 25/02948
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02948 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISYE N° de minute : 331/25 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAM
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/02948
TJ 69123, 3 août 2025, RG 25/02948
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02948 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DBD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 août 2025 à Heures, Nous, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02948
TJ 77284, 28 juill. 2025, RG 25/02948
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02948 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02948
TJ 62160, 13 juill. 2025, RG 25/02948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1053 Appel des causes le 13 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02948 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02948
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à M. [K] Le ..........................
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02948
CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/02948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02948 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02948
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02948
N° RG 25/02948 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJU6 Nom du ressortissant : [S] [N] [N] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02948
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/02948
AFFAIRE N° RG 25/02948 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZP COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02948 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZP MINUTE N° RG 25/02948 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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