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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00198

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UUM MINUTE N°2025/ 401 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [Localité 16] THAU HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT c/ [U] [J], [N] [J] Copie délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb0de0ebe408daa35e4
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67437 n° 25/00198

    TJ 67437, 5 août 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Chambre Commerciale Procédures collectives RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 05 août 2025 RG n° 25/00198 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR3I LJ 85/25 M 25/00199 G 12-2015/480 NR/MK Dans la procédure en résolution du plan de redressement et

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd80ff548223b2c7ac1045
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00198

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00198

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCMQ N° minute : 25/00292 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00198

    TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNYT JUGEMENT N° 25/00070 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: ME ALLEAUME (ccc + 1 grosse) MME [F] (ccc) M. [X](ccc) DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EURO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00198

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00198 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YJ Le : Copie + copie exéutoire à Me Eric KUCHCINSKI Copie à [L] [G] Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00198

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00198

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDT Minute N° : 25/00455 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00198

    TJ 22278, 24 juill. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.A.S. LE PERON CONSTRUCTIONS / [D] [E], Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. ALLIANZ N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2TK Ordonnance de référé du : 24 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00198

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00198 - N° Portalis DB22-W-B7J-S22C JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société EMMAUS HABITAT DEFENDEUR : [

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00198

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00198

    N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQTY Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [S] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00198

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/00198

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPTO DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b4e74401da7f3570d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00198

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00198

    Minute n° N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQJL JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA) venant aux droits de Mme [I] [H] et Mr [C] [H], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laura COURTOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68718702d395d6ba9f2adeca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00198

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00198

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJFY Minute REF n° 276/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00198

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00198

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [T], [L] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68701d22b8daa57c7f676a41
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj57631 n° 25/00198

    TJ 57631, 8 juill. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES ****** Chambre Commerciale N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXTX Minute n° 25/361 JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS EN LA CAUSE DE S.A.R.L. STE D’EXPLOITATION DES ETS HENRI [G], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6ffa33e738545ad12467
  • ca other ca_grenoble n° 25/00198

    CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 25/00198

    N° RG 25/00198 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRP2 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Maeva ROCHET la SELARL ROCHEFORT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcad2abc72c5727a0295
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00198

    TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00198

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VSQG CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. AXIPROM C/ [I] [L], [W] [L], [I] [L], [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (DESISTEMENT A TITRE PRINCI

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6c13a2273490db10a57e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00198

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD36B N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6871648ed395d6ba9f2a752d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00198

    TJ 35238, 7 juill. 2025, RG 25/00198

    RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPNA 30F c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Valérie LEBLANC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER, Me Valérie LEBLANC

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1392dd7001754d61c853
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00198

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00198 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUOI Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PET

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc1dd7001754d61ac74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00198

    TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 25/00198

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHHR Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me [Y] [K] - 70 Maître [R] [P] de la SELARL LE DISCORDE - [P] - 152 Me Pascal SCHMITT - 44 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [E] adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 686848544965b5d9df3285bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1