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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31483 n° 24/00061
TJ 31483, 11 août 2025, RG 24/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] JEX N° RG 24/00061 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QH6 Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 11 Août 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00093
TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00093 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SP7 Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Août 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me DUSAN 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00006
TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00006 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R6B Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Août 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me HEIL NUEZ 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00111
TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS [Adresse 36] [Adresse 19] [Localité 11] Tél : [XXXXXXXX01] Jugement du 11 Août 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SRJ Minute n° 2025 / Notifié le 1 ccc dossier 1 ccc .Madame [T].. 7 ccc créanciers 1 ccc commission
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00108
TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS [Adresse 26] [Adresse 15] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Jugement du 11 Août 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SRG Minute n° 25/ Notifié le 1 ccc dossier 1 ccc 4 ccc créanciers 1 ccc commission JUGEMENT DU JUGE DES CONTE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31483 n° 25/00089
TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS [Adresse 22] [Adresse 14] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] Jugement du 11 Août 2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SOY Minute n° 25/ Notifié le 1 ccc dossier 1 ccc Mme [K] 4 ccc créanciers 1 ccc commission JUGEMENT DU JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00113
TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] Jugement du 11 Août 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SRL Minute n° 25/ Notifié le 1 ccc dossier 1 ccc 4 ccc créanciers 1 ccc commission JUGEMENT DU JUGE DES CONTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 25/00004
TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 1] PROXIMITE N° RG 25/00004 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SB2 Nature de l'Affaire: 64B Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique de ce Tribunal judiciaire tenue le 11 ao
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00509
TJ 31483, 11 août 2025, RG 24/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/00509 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RS4 Nature de l'Affaire: 50B Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [N] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique de ce Tribunal judiciaire tenue le 11 août 2025 ;
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00048
TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] PROXIMITE N° RG 25/00048 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SV2 Nature de l'Affaire: 50B Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me BILLAUD 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique de ce Tribunal judiciaire tenue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00055
TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS [Adresse 40] [Adresse 24] [Localité 9] Tél : [XXXXXXXX01] Jugement du 11 Août 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SGU Minute n° 2025 / Notifié le 1 ccc dossier 1 ccc Mme [D] 10 ccc créanciers 1 ccc commission JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00112
TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS [Adresse 21] [Adresse 13] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Jugement du 11 Août 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SRK Minute n° 2025 / Notifié le 1 ccc dossier 1 ccc [J] [K] 3 ccc créanciers 1 ccc commission JUGEME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00003
TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 1] PROXIMITÉ N° RG 25/00003 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-SBP Nature de l'Affaire: 59B Jugement du 11 Août 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me MOUNIELOU 1 ccc udaf 1 ccc dossier JUGEMENT A l'aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00110
TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 25] Tél : [XXXXXXXX01] Jugement du 11 Août 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SRI Minute n° 25/ Notifié le 1 ccc dossier 1 ccc M. [G] 8 ccc créanciers 1 ccc commission JUGEMENT DU JUGE DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00485
TJ 31483, 8 août 2025, RG 24/00485
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00485 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RCU / Chambre de la famille AFFAIRE : [E] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 08 Août
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00319
TJ 31483, 8 août 2025, RG 24/00319
MINUTE N° : JUGEMENT du 08 Août 2025 DOSSIER N° N° RG 24/00319 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-Q66 NAC: 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre de la famille JUGEMENT DU 08 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Madame Aude SALLAFRANQUE, vice-présidente placée auprès de la Premièr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00402
TJ 31483, 8 août 2025, RG 24/00402
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00402 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RDK / Chambre de la famille AFFAIRE : [S] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 08 Août
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tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 23/00408
TJ 31483, 8 août 2025, RG 23/00408
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00408 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PGT / Chambre de la famille AFFAIRE : [U] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 08 Août 2025 CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00259
TJ 31483, 8 août 2025, RG 23/00259
MINUTE N° : JUGEMENT du 08 Août 2025 DOSSIER N° N° RG 23/00259 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-ONG NAC: demandes en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre de la famille JUGEMENT DU 08 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Madame Aude SA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00550
TJ 31483, 8 août 2025, RG 23/00550
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00550 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PAK / Chambre de la famille AFFAIRE : [C] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 08 Août 2
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