Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02992
CA Colmar, 12 août 2025, RG 25/02992
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02992 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS2J N° de minute : 344/25 ORDONNANCE Nous, Idelette DUPREZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gref
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ca other ca_colmar n° 25/02984
CA Colmar, 11 août 2025, RG 25/02984
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02984 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISZ4 N° de minute : 340/25 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
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ca other ca_colmar n° 25/02987
CA Colmar, 11 août 2025, RG 25/02987
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02987 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS2A N° de minute : 342/25 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
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ca other ca_colmar n° 25/02985
CA Colmar, 9 août 2025, RG 25/02985
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02985 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISZ5 N° de minute : 25/341 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Lucille WOLFF
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ca other ca_colmar n° 25/00471
CA Colmar, 8 août 2025, RG 25/00471
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOVH Minute n° 25/601 APPELANTE S.A.S. SCHAEFFLER FRANCE Représentée par Me Olivier PHILIPPOT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ [M] [V] Représenté par Me Pierre DULMET de la SELA
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ca other ca_colmar n° 25/02969
CA Colmar, 8 août 2025, RG 25/02969
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02969 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISZH N° de minute : 338/25 ORDONNANCE Nous, Christophe AUBERTIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Man
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ca other ca_colmar n° 25/02979
CA Colmar, 8 août 2025, RG 25/02979
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02979 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISZX N° de minute : 339/25 ORDONNANCE Nous, Christophe AUBERTIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Man
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ca other ca_colmar n° 25/01519
CA Colmar, 7 août 2025, RG 25/01519
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/591 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01519 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQNH APPELANTE Madame [V] [R] épouse [X] concernant l'enfant [F] [X], née le 22 mai 2018 Représentée par Me Marion POLID
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ca other ca_colmar n° 25/01742
CA Colmar, 7 août 2025, RG 25/01742
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/592 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01742 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQYX APPELANTE Madame [S] [H] [X] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruir
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ca other ca_colmar n° 25/02953
CA Colmar, 7 août 2025, RG 25/02953
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02953 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISYJ N° de minute : 336/25 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB,
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ca other ca_colmar n° 25/02970
CA Colmar, 7 août 2025, RG 25/02970
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02970 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISZI N° de minute : 337/25 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB,
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ca other ca_colmar n° 25/02952
CA Colmar, 6 août 2025, RG 25/02952
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02952 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISYI N° de minute : 334/25 ORDONNANCE Nous, Idelette DUPREZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gref
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ca other ca_colmar n° 25/02960
CA Colmar, 6 août 2025, RG 25/02960
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02960 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISYW N° de minute : 335/25 ORDONNANCE Nous, Idelette DUPREZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gre
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ca other ca_colmar n° 25/02948
CA Colmar, 5 août 2025, RG 25/02948
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02948 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISYE N° de minute : 331/25 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAM
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ca other ca_colmar n° 25/02950
CA Colmar, 5 août 2025, RG 25/02950
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02950 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISYG N° de minute : 333/25 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAM
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ca other ca_colmar n° 25/02951
CA Colmar, 5 août 2025, RG 25/02951
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02951 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISYH N° de minute : 332/25 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAM
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ca other ca_colmar n° 25/02935
CA Colmar, 4 août 2025, RG 25/02935
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02935 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISXP N° de minute : 328/25 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
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ca other ca_colmar n° 25/02940
CA Colmar, 4 août 2025, RG 25/02940
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02940 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISXZ N° de minute : 329/25 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
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ca other ca_colmar n° 25/02942
CA Colmar, 4 août 2025, RG 25/02942
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02942 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISX3 N° de minute : 330/25 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
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ca other ca_colmar n° 23/03215
CA Colmar, 31 juill. 2025, RG 23/03215
Copie exécutoire aux avocats le 31 juillet 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03215 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEPP Minute n° : 360/2025 ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 dans l'affaire entre : AP
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