Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00016
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00016
1 exp Me Irina AIRINEI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWQ-W-B7J
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 23/00072
TJ 06069, 14 août 2025, RG 23/00072
1 exp la SCP GINET - TRASTOUR, 1 grosse la SCP GINET - TRASTOUR, 1 exp Me Séverine MARTIN, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilièr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00316
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00316
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me MARIA + 1 CCC Me VOISIN MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 EXPERTISE Syndic. de copro. secondaire [Adresse 14] c/ Syndic. de copro. [Adresse 13] DÉC
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00025
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00025
1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/0002
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00801
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00801
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me TROIN + 1 CCC Me BOZEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 5 Décembre 2024 (N° 24/1024 - RG n°24/01077) [V] [R] c/ S.A. ALLIANZ, M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00645
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00645
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me SETTON + 1 CCC Me CHARDON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 EXPERTISE [N] [C] c/ S.A.S. AUTOSTORE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00645 - N° Portalis DBWQ-W-
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00028
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00028
1 exp Me Sandrine MARTINEZ 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj06069 n° 24/06240
TJ 06069, 14 août 2025, RG 24/06240
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 AOUT 2025 Syndic. de copro. LE [Adresse 11] c/ [W] [M], [X] [Y] [T] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/062
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00399
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00399
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DE BAETS + 1 CCC Me KIEFFER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 [C] [O] [I] [Y] c/ [L] [P] [V] [Y], [G] [F] [J] [Y] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00399 - N° Portalis DBWQ-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00320
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00320
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me STALTERI + 1 CCC Me VOISIN MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 [D] [I] c/ S.A.S.U. CAVALLARI COTE D’AZUR DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00320 - N° Portalis DBWQ-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00261
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00261
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BERDAH + 1 CCC Me MACHETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 [S] [Z] c/ S.C.I. [C] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00261 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDTQ Après débats à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00764
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00764
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BELFIORE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 [P] [K], [C] [K] c/ S.A.R.L. FASHION DISCOUNT, [V] [L] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00764 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QG7H A
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00012
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00012
1 exp Maître [P] [E] de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, 1 exp Me Aline PAYAN 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00027
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00027
1 exp la SELARL AB-JURIS, 1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 A
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 25/00296
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00296
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CEPPODOMO + 1 CCFE et 1 CCC Me MARIA + 1 CCC Me AGNETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 S.A.S. SPARK TECHNOLOGY France c/ [Y] [M], S.C.P. [Y] [M] - [V] [L] H
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 21/00059
TJ 06069, 14 août 2025, RG 21/00059
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Stéphanie MOUTET 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Cahier d
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00009
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00009
1 exp Me Jean luc BOUCHARD, 1 exp Me Albert-david TOBELEM, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N°
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06069 n° 24/00161
TJ 06069, 14 août 2025, RG 24/00161
1 exp Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, 1 exp Maître Florence MASSA de la SELARL GHM AVOCATS 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00667
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00667
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ZBROZINSKI + 1 CCC Me [Localité 6] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 S.C.I. PATRICIA 2 c/ S.A.R.L. BAKJY CAPITAL DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00667 - N° Port
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00778
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00778
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BEN KHALIFA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 [G] [Y] c/ S.A.S. NOVA, [F] [P] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00778 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIAT Après débats
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