Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00111
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00111
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BANERE + 1 CCC Me GHIGO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 S.A.S. ALDETA c/ S.A.S. ALRO DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00111 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBV6 Apr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01137
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/01137
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me DUBURCQ + 1 CCC Me CARMAND Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 EXPERTISE [O] [B] c/ S.A. GAN ASSURANCES, Syndic. de copro. [16], [Y] [V], S.A.R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00982
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00982
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ESSNER + 1 CCC Me OLIVER-D’OLLONNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 AOUT 2025 S.D.C. de la Communauté Immobilière [P] [Localité 10] c/ S.C.I
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00008
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00008
1 exp Me Jean luc BOUCHARD, 1 exp Maître Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Albert-david TOBELEM 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'O
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00133
TJ 06069, 14 août 2025, RG 24/00133
1 exp Me Clément BELLIN, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02051
TJ 06069, 14 août 2025, RG 24/02051
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ALABD + 1 CCC Me ZEPI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 S.A.R.L. S.H.Y PERFORMANCE c/ [V] [W] [P] [N] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/02051 - N° Portalis DBWQ-W
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01164
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/01164
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me EGLIE-RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 Société COMMUNE DE [Localité 7] c/ [S] [M], [P] [M] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01164 - N° Portalis DBWQ-W-B7J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00326
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00326
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me EVRARD + 1 CCC Me LANTERI + 1 CCC Me PIERINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 Syndic. de copro. LES CIGALES c/ [P] [O], [D] [E], Association ASSOCIATION MANDATAIRE JUDI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01763
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/01763
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 24/02056
TJ 06069, 14 août 2025, RG 24/02056
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me LEROUX + 1 CCC Me FALZONE-SOLER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 S.N.C. [Localité 11] MERIDIA c/ S.A.S. GC BATIMENT DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/02056 - N° P
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj06069 n° 23/00155
TJ 06069, 14 août 2025, RG 23/00155
1 exp Me Julien DUCLOUX, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier 1 exp minute 25/53 du 06.03.25 Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT EN RECTIFICATION D
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00043
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00043
1 exp la SELARL AB-JURIS, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00044
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00044
1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00044 - N° Portalis DBW
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00153
TJ 06069, 14 août 2025, RG 24/00153
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Sarah SAHNOUN 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 23/00064
TJ 06069, 14 août 2025, RG 23/00064
1 exp Me Guillaume EVRARD, 1 exp, la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00302
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00302
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me BINIMELIS + 1 CCC Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 EXPERTISE S.C.I. [X] c/ [T] [N] épouse [R] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00302 - N
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00035
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00035
1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWQ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/02924
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/02924
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ROVERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 AOUT 2025 [W] [T] [J] c/ [F] [P] [N] [K] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/02924 - N° Portali
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00944
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00944
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GIRARD GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 Réouverture des débats le 10 Septembre 2025 à 08h30 Salle D [B] [T] [O] c/ [J] [P] [F] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00944
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00314
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00314
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me MARIA + 1 CCC Me GHIGO + 1 CCC Me BERLINER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 S.E.L.A.R.L. GM c/ Syndic. de copro. [Adresse 17], S.A.R.L. Cabinet HAK, [U] [D],
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