Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03976
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03976 - N° Portalis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/03976
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/03976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 3 cab 03 C N° RG 25/03976 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22TE Jugement du 02 Juin 2025 Rectification erreur matérielle RG 19/06238 Notifié le : Grosse et copie à : l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 la SELARL BERARD - CALLIES ET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03976
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/03976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 321112-1 du code de la santé publique N° RG 25/03976 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DMW MINUTE: 25/856 No
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