Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03981
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03981 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03981
TJ 45234, 10 juill. 2025, RG 25/03981
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03981 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHHE Minute N°25/00882 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03981
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/03981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03981 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DNL MINUTE:25/865 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des
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