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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00301

    TJ 25388, 1 août 2025, RG 25/00301

    N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5SX Minute n° 300/2025 ORDONNANCE du 1er août 2025 à 16 heures 27 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0922afe88dc815dd5528
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00301

    TJ 51454, 30 juill. 2025, RG 25/00301

    Ordonnance n° 25/00269 du 30 juillet 2025 N° RG 25/00301 N° Portalis DBZA-W-B7J-FEI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS RÉFÉRÉ - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT __________ Demandeur(s) : S.C.I. C6I PIERRE INVEST 60 Rue du Commerce 51350 CORMONTREUIL représentée par Maître Delphine LEGRAS de la

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6ad433e738545ad11678
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00301

    TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHV6 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juillet 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e7212a8fb67db7b46d6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00301

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00301

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGJZ Grosse délivrée à Me MARIA Copie délivrée à M. [O] le DEMANDERESSE: L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00301

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICDC S.A. AGIRE C/ [T] [W] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00301

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00301

    MINUTE N° RG : 25/00301 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXX3 AFFAIRE : [T] [F] C/ [W] [N], Mutualité française Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme, SIREN 775.602.436 , Etablissement public CHU [Localité 14], Organisme ONIAM, Organisme CPAM LOIRE, Mutuelle MUTUELLE INTERIMAIRES SANTE MUTUELLE TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567264dcbd881becb92d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00301

    TJ 13108, 15 juill. 2025, RG 25/00301

    Référé N° RG 25/00301 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOUL - Page - Expéditions à : service des expertises Grosse et expédition à : -Me Thibault POMARES -Me Alban BORGEL Délivrées le : 15/07/2025 ORDONNANCE DU : 15 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOUL AFFAIRE : [V] [O

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00301

    TJ 40192, 15 juill. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [S] juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 293 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYM-

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f164dcbd881bec7033
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00301

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00301

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ5Z Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la SA ONEY BANK [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68717932d395d6ba9f2ab9db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00301

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00301

    N°Minute:25/01681 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POFJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae63e97b8c1829979375
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00301

    CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 25/00301

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZDJ 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia araminthe, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6e0ab48d770a9cb5d48
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00301

    TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTOG Minute : Patient : Mme [F] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Juillet 2025 nDISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - CONTRÔLE A 12 J

    Lire la décision → Vérifier la source 686824ea4965b5d9df31a393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00301

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : 1055 Références : R.G N° N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUT7 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.D.C. [Adresse 16] [Localité 9] C/ M. [E] [F] Mme [G] [F] JUGEMENT Audience publique de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc30279fffe8433541d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00301

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/223 AFFAIRE : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQEB JUGEMENT Rendu le 01 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS &SERVICES au nom commercial de FINANCO C/ [W] [G], [M] [L] [S] épouse [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6673a2273490db1090a7
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00301

    CA Metz, 1 juill. 2025, RG 25/00301

    Ordonnance n° 25/00197 01 Juillet 2025 ---------------------------- N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKMZ --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 5] 13 Janvier 2025 2024/A566 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6867688cdd25744ff781d439
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00301

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 25/00301

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZFZ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. METHODS STUDIO ARCHITECTEURS C/ SA MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section

    Lire la décision → Vérifier la source 6865831772b7e1b6bf1dc97d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00301

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/00301

    Du 01 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00301 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BIV S.A. DOMOFRANCE C/ [T] [N] - Expéditions délivrées à M. [T] [N] - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le 01/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00301

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OYM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01064 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39830a00405eb741b672
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00301

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : ■ PS ctx technique N° RG 25/00301 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63WD N° MINUTE : 7 Requête du : 22 Janvier 2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f4f0a00405eb741de8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00301

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [E] Madame [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00301 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YGM N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f620a00405eb741e1d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1