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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2424 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 24/01262

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 24/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01262 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNWX [F] C/ [U] JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [F] demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition à injonction de payer, né l

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adbf2dbfd85c112e9224
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00386

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPWO Association GROUPE SOS SANTÉ "HOTEL DIEU de [Localité 8]" Venant aux droits du centre hospitalier hôtel dieu de [Localité 8] agissant pour suite et diligences de s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adbf2dbfd85c112e91a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00243

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQK [Adresse 11] RCS [Localité 12] : 304 747 835 prise en la personne de son Directeur Général,agissant poursuites et diligences,domicilié en cette qualité audit siège

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00401

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPWS SA BATIGERE HABITAT, venant aux doits de SA BATIGERE GRAND EST et SA DHLM BATIGERE NORD EST agissant pour suites et diligences de son directeur général domicilié a

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5c414bcaacdd63b12327
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 23/00982

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 23/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/00982 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIGX [O] C/ Syndicat Syndicat Intercommunal des Eaux de PIENNES JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [O] né le 21 Juillet 1979 à [Localité 12]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01614

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 24/01614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01614 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COMJ S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5c414bcaacdd63b12318
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00679

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQVA S.A. YOUNITED RCS de [Localité 9] : B 517 586 376 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. C/ [D] JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5c414bcaacdd63b12308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01317

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01317 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNVT S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO, Prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, RCS [Localité 9] 542

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/01694

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 24/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01694 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COUE Association [5] agissant poursuites et diligences de son Président pour ce domicilié audit siège C/ [V] JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : [5] agissan

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 21/01240

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 21/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 13] [Localité 7] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 21/01240 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CCOM [LV] C/ [Y] [K] JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [NN] [LV] né le 30 Octobre 1986 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01286

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 22/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 22/01286 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGAF [G] C/ S.C.P. BTSG prise en la personne de Maître [P] [F] en sa qualité de Mandataire liquidateur de la Société HI-TECH HABITAT SERVICES C.V SAS RCS EVRY 383 985

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5c404bcaacdd63b122ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00398

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPWQ SA BATIGERE HABITAT, venant aux doits de SA BATIGERE GRAND EST et SA DHLM BATIGERE NORD EST agissant pour suites et diligences de son directeur général domicilié a

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5c404bcaacdd63b12229
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00684

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQVG BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE RCS [Localité 9] : 356 801 571 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5c3f4bcaacdd63b12223
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00685

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQVH [B] RCS de [Localité 10] : 517 586 376 Prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés audit siège. C/ [H] JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5c3f4bcaacdd63b1221a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00603

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 23/00603

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/00603 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CH5B JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDERESSE : S.A. BGL BNP PARIBAS [Adresse 1] représentée par Maître Jérémy NOURDIN de la SCP MALLET & NOURD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01351

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 23/01351

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/01351 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d0424a24c6addadbc24c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01409

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 22/01409

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/01409 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFXM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d0424a24c6addadbc246
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 21/01199

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 21/01199

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 21/01199 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CB7I

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d0424a24c6addadbc237
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 21/00167

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 21/00167

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 21/00167 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CAHD JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [C] [Adresse 2] représenté par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, avocat pos

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d0424a24c6addadbc231
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/00872

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 22/00872

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 22/00872 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CE7F JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [V] [Adresse 1]-[Localité 12] représentée par Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d0414a24c6addadbc22b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1