Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Expertise tj82121 n° 23/00461
TJ 82121, 14 août 2025, RG 23/00461
JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Préside
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00999
TJ 82121, 14 août 2025, RG 23/00999
JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00443
TJ 82121, 14 août 2025, RG 23/00443
JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Objet : Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal Le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tri
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00821
TJ 82121, 14 août 2025, RG 23/00821
JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Objet : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Trib
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00317
TJ 82121, 14 août 2025, RG 23/00317
JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Objet : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matièr
-
tj Autre décision avant dire droit tj82121 n° 23/00288
TJ 82121, 5 août 2025, RG 23/00288
/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Août 2025 N° RG 23/00288 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EA63 N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [O] . [9] . SAS [14] CCC à : . Me VAULEON (LS) . Me BELLINZONA (case) . Expert (LS) Le tribunal judiciaire de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00028
TJ 82121, 5 août 2025, RG 25/00028
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Août 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIX5 N° minute : NAC : 88E Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [R] . [7] Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisat
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 20/00054
TJ 82121, 5 août 2025, RG 20/00054
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Août 2025 N° RG 20/00054 - N° Portalis DB3C-W-B7E-DJ7F N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . SASU [8] . [13] CCC à : . Me PATTYN (LS) . [12] (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00182
TJ 82121, 5 août 2025, RG 23/00182
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Août 2025 N° RG 23/00182 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D6TF N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [T] . [8] CCC à Me HEINRICH BERTRAND (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’art
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00134
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKYG Minute : 265/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 25 Juillet 2025 Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ [I] [V] [P] [V] Expédition revêt
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj82121 n° 25/00125
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKXB Minute : 263/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 25 Juillet 2025 S.C.I. AINHOA Société SEYNA C/ [L] [O] épouse [W] Expédition revêtue de la formule
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00136
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKYI Minute : Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 25 Juillet 2025 Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ [F] [T] [P] [T] Expédition revêtue de la
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj82121 n° 25/00075
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJ24 Minute : 258/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 25 Juillet 2025 Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ [Z] [D] [U] [D] Expédition revêtue de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00056
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJJB Minute : 257/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 25 Juillet 2025 [F] [T] C/ [H] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Monsie
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00083
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJ3I Minute : 259/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 25 Juillet 2025 S.C.I. BERENICE C/ [R] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj82121 n° 25/00117
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKWZ Minute : 260/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 25 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT C/ [I] [L] [C] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00048
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJFE Minute : 255/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 25 Juillet 2025 [L] [V] C/ [S] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Mo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00038
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKYA Minute : 64/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 25 Juillet 2025 Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ [D] [Y] [X] [Y] Expéditi
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj82121 n° 25/00035
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKX4 Minute : 62/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 25 Juillet 2025 [T], [L] [C] C/ [P], [X] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00036
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKX5 Minute : 63/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 25 Juillet 2025 Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ [K] [U] Expédition r
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles