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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00195

    CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/00195

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Août 2025 N° 2025/345B Rôle N° RG 25/00195 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXDJ [S] [O] C/ [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre NICOLET Me Issaka ABDOULAYE YOU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00195

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J633 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 Association CROIX MARINE AUVERGNE RHONE ALPES, rep/assistant : SCP GOUNEL LIBERT PUJO, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d47ad24789c3b81139b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00195

    TJ 98735, 7 août 2025, RG 25/00195

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00195 N° Portalis DB36-W-B7J-DHRV AUDIENCE DU : 07 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Présidente du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6895845e0279fffe8428991f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00195

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UUI MINUTE N°2025/ 400 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 S.A. UN TOIT POUR TOUS c/ [Y] [V] [J] Copie délivrée à prefecture Monsieur [Y] [V] [J] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea7de0ebe408daa33a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00195

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU :29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVVU ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [N] né le 20 Novem

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00195

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00195

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JKI AFFAIRE : [F] [N] C/ [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00195

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00195

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPSZ DEMANDERESSE : Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00195

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00195

    N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQTU Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [O] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00195

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 25/00195

    N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLHN PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00500 N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLHN Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Gabriel RIGAL par LS Me Luc STROHL par case palais Le : Pour le Greffier Me Gab

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00195

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Références : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7WB (Code nature affaire 5AA/0A) Société NEOLIA [Y] [M] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Mme [M] Ordonnance de référé du 15 juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eed27f10fe523aaf0cd7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00195

    TJ 54395, 15 juill. 2025, RG 25/00195

    MINUTE N° : 25/00381 DU : 15 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOWI AFFAIRE : [U] [O], [M] [O], [S] [O] épouse [G] C/ [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Président

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00195

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00195

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZG4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00195

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00195

    Minute n° N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQIY JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me Myriam TOUZAN,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00195

    TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 25/00195

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU5C Copie certifiée conforme le 09/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/07/2025 à Me KONG Copie exécutoire le 09/07/2025 à Me KONG EXPERTISE délai 10 mo

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00195

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00195 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUOF Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PET

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00195

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TTD N° Minute : 25/396 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE LE [Adresse 10] LES J ARDINS DE [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SAS AB GESTION 34 ayant son siège, [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc5de0ebe408da9ff90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00195

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00195

    Minute n° NAC : 5AZ N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKLN S.C.I. EMMAJAC, représentée par son gérant en exercice Rep/assistant : Maître Denis THURIOT de la SCP THURIOT-STRZALKA, avocats au barreau de NEVERS C/ Monsieur [Z] [A] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00195

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/00195

    Minute N° 25/00231 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HVX

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e04ed33109fd079b4827
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00195

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00195

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGH2 DEMANDERESSE : Mme [X] [K] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Eva JOLY, av

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00195

    TJ 34032, 30 juin 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/97 AFFAIRE : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R6B Jugement rendu le 30 Juin 2025 REQUERANT : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 6] [Localité 5] p/ le compte de [11] [Localité 7] prise en la personne de son maire en exer

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1