Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00835
CA Metz, 18 août 2025, RG 25/00835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca other ca_metz n° 25/00837
CA Metz, 18 août 2025, RG 25/00837
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00839
CA Metz, 17 août 2025, RG 25/00839
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire n° N° RG 25/00839 - N
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00840
CA Metz, 17 août 2025, RG 25/00840
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/00840 - N° Por
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ca other ca_metz n° 25/00841
CA Metz, 17 août 2025, RG 25/00841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_metz n° 25/00842
CA Metz, 17 août 2025, RG 25/00842
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/00838 - N° P
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ca other ca_metz n° 25/00838
CA Metz, 16 août 2025, RG 25/00838
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNTO ETRANGER entr
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ca other ca_metz n° 25/00836
CA Metz, 15 août 2025, RG 25/00836
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00836 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNTM ET
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ca other ca_metz n° 24/00267
CA Metz, 14 août 2025, RG 24/00267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDNF Minute n° 25/00226 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [P] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision at
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ca other ca_metz n° 24/00268
CA Metz, 14 août 2025, RG 24/00268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDNJ Minute n° 25/00227 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [W] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 09 Novembre 2023, enregi
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ca other ca_metz n° 24/00352
CA Metz, 14 août 2025, RG 24/00352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDUJ Minute n° 25/00225 [T], [J] C/ E.P.I.C. MOSELIS Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 23 Janvier 2024,
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ca other ca_metz n° 24/01015
CA Metz, 14 août 2025, RG 24/01015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 24/01015 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFQ5 Minute n° 25/00228 S.A.R.L. [Adresse 2] C/ [N], [O] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 4] 16 Mai 2024 11-23-744 -------------
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ca other ca_metz n° 25/00825
CA Metz, 14 août 2025, RG 25/00825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Catherine MALHERBE, greffière ;
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ca other ca_metz n° 25/00827
CA Metz, 14 août 2025, RG 25/00827
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Catherine MALHERBE, greffière ; Dans l'affaire N° R
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ca other ca_metz n° 25/00828
CA Metz, 14 août 2025, RG 25/00828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Catherine MALHERBE, greffière ;
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ca other ca_metz n° 25/00829
CA Metz, 14 août 2025, RG 25/00829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Catherine MALHERBE, greffière ;
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ca other ca_metz n° 25/00830
CA Metz, 14 août 2025, RG 25/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Catherine MALHERBE, greffière ;
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00831
CA Metz, 14 août 2025, RG 25/00831
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Catherine MALHERBE, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00832
CA Metz, 14 août 2025, RG 25/00832
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Catherine MALHERBE, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_metz n° 25/00819
CA Metz, 13 août 2025, RG 25/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans
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