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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00642

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00642

    N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3EB Minute N° 2025/85 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 14 Août 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE LE PIERRE LOTI SISE [Adresse 2] C/ [W], [F] [M] --------------------------------------- copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f73ad24789c3b8064a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00642

    TJ 45234, 8 août 2025, RG 25/00642

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 08 Ao

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00642

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00642

    N° RG 25/00642 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6AC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6AC NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CAP VERITAS AVOCATS à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331dafe88dc815de5e34
  • ca other ca_nancy n° 25/00642

    CA Nancy, 18 juill. 2025, RG 25/00642

    MINUTE : 11 / 2025 DU 18 JUILLET 2025 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 25/00642 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ3J CONTESTATION HONORAIRES [U] [G] c/ [Z] [R] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste H

    Lire la décision → Vérifier la source 687b269630e6dd8e1529be27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00642

    TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 25/00642

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRA7 AFFAIRE : S.A. FLOA / [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Mme AKKOR Capucine, Juge Placé ès

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00642

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00642

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUEM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00642

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 25/00642

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNBB N° Minute : 25/505 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Aline BLANC, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0764dcbd881beccdcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00642

    TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 25/00642

    N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJEX Page -- Minute 2025/ N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJEX DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [E] [X] [V] C/ S.A. SIKOA ---------- AVOCATS : Me Annick RICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6958526c75782d5f069a339f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00642

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/470 N° RG 25/00642 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEO5 Mme [G] [L] épouse [U] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 68780879fd93c2d17580253f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00642

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEJL MINUTE : 25/00363 ORDONNANCE rendue le 08 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f87a2273490db10e19d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00642

    TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 25/00642

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 08 Juillet 2025 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLJO N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7daaa2273490db10dc9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00642

    TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLOA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 3] C/ [O] [F], [L] [M], [B] [M] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f2d75782d5f060f2fe9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00642

    TJ 54395, 4 juill. 2025, RG 25/00642

    DU : 04 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNW3 CODIFICATION : 78E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [P] [K] 24 lotissement le Fonteny 54300 REHAINVILLER représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6945caf975782d5f06d1f801
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00642

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC

    Lire la décision → Vérifier la source 6868286f4965b5d9df31c08c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00642

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00642 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4VP JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00664 S.A. PODELIHA C/ [I] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [J] Préfecture du Maine et [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 688293475f09f7fee0f0c34e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00642

    TJ 76351, 3 juill. 2025, RG 25/00642

    / N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4XF (saisine facultative) Minute N° 658/2025 N° RG 25/00646 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4XX (contrôle à 12 jours) Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital l

    Lire la décision → Vérifier la source 68683c594965b5d9df326596
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00642

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00642

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLYW AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [P], [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f260d33109fd079b7afd
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00642

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00642

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL54 DEMANDEUR : M. [P] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Dominique BIANCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 68700231b8daa57c7f66855c
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00642

    CA Metz, 26 juin 2025, RG 25/00642

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c32ca725db24253ecc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00642

    TJ 83137, 26 juin 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEGY AFFAIRE : S.A.S. CASTEL DE FIES C/ Madame [X] [F] JUGEMENT contradictoire du 26 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me Philippe CAMPOLO Copie : Madame [X] [F] délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada7918b277cc2eb217a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1