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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03264

    TJ 62160, 5 août 2025, RG 25/03264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1174 Appel des causes le 05 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03264 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JQ5 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 689261a94f3b740d627ae9de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03264

    TJ 30189, 2 juill. 2025, RG 25/03264

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03264 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVR ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a06372b7e1b6bf1e2488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03264

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/03264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [P] Madame [B] [E] Monsieur [A] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03264 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PZ3 N° MINUTE : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 686428450bb2f8a66ca6049f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03264

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/03264

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] AFFAIRE N° RG 25/03264 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25XI N° de MINUTE : 25/00429 Chambre 7/Section 1 JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS Madame [R] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Christel CORBEAU, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e0aee47295cf5efc8e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03264

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03264 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1