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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02004
TJ 86194, 19 août 2025, RG 24/02004
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02004 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-Hélène DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02272
TJ 86194, 19 août 2025, RG 24/02272
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02272 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : Association coopérative CAUTIONNEMENET MUTUEL DE L’HABITAT sis [Adresse 2] représentée par Me Guill
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tj Sursis à statuer tj86194 n° 23/01619
TJ 86194, 19 août 2025, RG 23/01619
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01619 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [F] épouse [R] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00390
TJ 86194, 19 août 2025, RG 23/00390
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00390 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F44K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [L] veuve [X] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Damien GENEST, avocat au barreau de P
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01680
TJ 86194, 14 août 2025, RG 24/01680
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01680 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 14 Août 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BAUDOUIN - DRFIP (ref : [K] - TI-2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00215
TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00215
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GAND - Me NOCENT - - Copie exécutoire à : - Me GAND - S.C.I. GU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00123
TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00123
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU - Me LOIRET - service des expertises (X3) - Copie exécut
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00193
TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00193
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWTM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PRIMESTA - - - Copie exécutoire à : - Me PRIMESTA - Madame [O]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00176
TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00176
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DOUSSET - - - Copie exécutoire à : - Me DOUSSET - Madame [V] [E]
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tj Se déclare incompétent tj86194 n° 25/00169
TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00169
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWBH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BERNARDEAU - Me COLMANT-NAIGRE - SARL CER CANYON (LRAR) - SAS SOCI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00173
TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00173
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me COLOMBEAU - Me CLERC - Me MAZAUDON - Me BROTTIER - service des ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00207
TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00207
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00186
TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00186
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00221
TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00221
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PASCOT - Me TRIBOT - Me CARRE - service des exeprtises (X3) Copie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00152
TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00152
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me GENDREAU - Me MUSEREAU - Me [Localité 6] - service des expertises (X
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00196
TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00196
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BARRIERE - Me MADY - Me FOUCHERAULT - Me TIXIER - service des exeper
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj86194 n° 25/00154
TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00154
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BRUGIERE - - - Copie exécutoire à : - Me BRUGIERE - Monsieur [S]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00205
TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00205
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DUBUC LARIBI - service des expertises (X3) - - Copie exécutoire à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00168
TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00168
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DUBUC LARIBI - Me SIMON WINTREBERT - service des expertises (X2) e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00599
TJ 86194, 8 août 2025, RG 25/00599
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYP6 Minute : 25/343 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 8 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu
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