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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02704

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/02704 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d63f2a8fb67db7b43563
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02704

    TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 25/02704

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/2704 - JLD hospitalisation Mme [K] [Z] née le 13/05/1964 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 juillet 2025 à 17h18 Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d841388e7853abe550
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/02704

    TJ 14118, 9 juill. 2025, RG 25/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02704 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLTA Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [M] [Z] [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6882959e5f09f7fee0f0d5c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02704

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 685302673dab2c52f54eb919
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02704

    CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02704 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c8ba84a40f0d739b021
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02704

    TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 25/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02704 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25O2 MINUTE: 25/621

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29ccdd062d9f810e0139

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1