Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj02691 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2425 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 24/00413

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 24/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00413 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3NE Le : Copie à Maître [Localité 7] Copie + copie exécutoire à Maître [M] Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf87d71c382e8b5cb6b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00153

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[B] Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00153 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FR Le : Copie + copie exécutoire à Me Karine CORROY Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DEMANDERESSE S.C.I. JALCELP

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf87d71c382e8b5cb6b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00451

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 24/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 2] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00451 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3VW Le : Copie + copie exécutoire à Maître LEMONNIER Copie à Maître HOURDIN Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf87d71c382e8b5cb6a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00127

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00127 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C452 Le : Copie + copie exécutoire à Maître MONFRONT Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf87d71c382e8b5cb68b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00104

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Localité 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00104 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4Z3 Le : Copie + copie exécutoire à Maître DEFRENNES Copie à Monsieur [Y] Copie à Madame [E] Copie dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf86d71c382e8b5cb682
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj02691 n° 23/00017

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 23/00017

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CWMN AFFAIRE : EOS FRANCE / [F] [B] [O], [M] [H] épouse [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 AOUT 2025 COMPOSITION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Cyrielle ROUSSELLE, Juge placé

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e0bf68e27f214e7e377
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj02691 n° 25/00004

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00004

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5GV AFFAIRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS / [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 AOUT 2025 COMPOSITION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Cyrielle ROUSSELLE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e0af68e27f214e7e33e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj02691 n° 25/00041

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00041

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C37O AFFAIRE : [O] [K] / SASU EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 COMPOSITION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Cyrielle ROUSSELLE, Juge placée GREFFIER : Céline VITEL, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e0af68e27f214e7e330
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 24/00876

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 24/00876

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 3] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00876 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2ZA EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe HEMBERT copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 LE JUGE : Cyrielle

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e0af68e27f214e7e327
  • tj Sursis à statuer tj02691 n° 25/00003

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00003

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5A5 AFFAIRE : CREDIT LOGEMENT / [W] [K] [O] [E] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 AOÛT 2025 COMPOSITION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Cyrielle ROUSSELLE, Juge placée G

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e09f68e27f214e7e2dd
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj02691 n° 24/00025

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 24/00025

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C25S AFFAIRE : CREDIT LYONNAIS - LCL / [I] [K], [E], [N], [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 AOUT 2025 COMPOSITION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Cyrielle ROUSSELLE, Juge pla

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e07f68e27f214e7e252
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00357

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00357

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5C4 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Cyrielle CAZELLES copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 LE JUGE : Cyrielle R

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62c881abbd5bba7da4705
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00173

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00173

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4SQ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : Me Philippe VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 LE JUGE : Cyrielle R

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62c881abbd5bba7da46e9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj02691 n° 25/00113

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00113

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C3SS EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 LE JUGE : Cyrielle RO

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62c881abbd5bba7da46e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00236

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00236

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XM EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Philippe VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 LE JUGE : Cyrielle

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62c871abbd5bba7da46cb
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj02691 n° 25/00234

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00234

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KC EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean-françois DEJAS copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 LE JUGE : Cyrielle

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62c871abbd5bba7da46c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00059

    TJ 02691, 14 août 2025, RG 25/00059

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6AA copie exécutoire + copie le à Me Sonia MONFRONT Me Ségolène VIGNON deux copies au service des expertises copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38988ad24789c3b80e625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00051

    TJ 02691, 14 août 2025, RG 25/00051

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] - [Localité 1] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C55I copie exécutoire + copie le à Me Nathalie CARPENTIER copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38988ad24789c3b80e60d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00038

    TJ 02691, 14 août 2025, RG 25/00038

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C46Z copie exécutoire copie le à Me Christophe MECHIN Me Sonia MONFRONT copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38988ad24789c3b80e607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00053

    TJ 02691, 14 août 2025, RG 25/00053

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 9] MINUTE N° : PAF 2024/ DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C532 Copie délivrée le GROSSE Délivrée le à la Me Stéphanie CACHEUX Me Nathalie DENS copie dossier JUGEMENT PROCÉDURES A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38987ad24789c3b80e5f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1