Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56260 n° 25/00541
TJ 56260, 19 août 2025, RG 25/00541
Tribunal Judiciaire 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° 25/098 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3IG JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [M] [S] ORDONNANCE STATUANT EN MATIERE DE MESURE D'ISOLEMENT Maintien Rendue le 19 Août 2025, Nous, Madame V
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00539
TJ 56260, 19 août 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3HH JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [H] [Z] épouse [W] SDTU ORDONNANCE rendue le 19 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00538
TJ 56260, 19 août 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3HG JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [S] [T] SDTU ORDONNANCE rendue le 19 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00260
TJ 56260, 18 août 2025, RG 23/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00260 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJAW 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 18 AOUT 2025 au nom du peuple français par Véroniq
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 23/00712
TJ 56260, 18 août 2025, RG 23/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00712 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENIR 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 18 AOUT 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00076
TJ 56260, 18 août 2025, RG 23/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00076 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EG5X 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 18 AOUT 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00533
TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3FP JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/[R] [G] SPI ORDONNANCE rendue le 14 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatrique
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00531
TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00531 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3FN JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [P] [X] épouse [D] SDTU ORDONNANCE rendue le 14 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soin
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00529
TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3FK JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [Z] [K] SDTU ORDONNANCE rendue le 14 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00532
TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3FO JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN / [Z] [O] SDT REINT ORDONNANCE rendue le 14 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatriques
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00535
TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3FR JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [T] [H] SDTU ORDONNANCE rendue le 14 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatriques sans consente
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00530
TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3FL JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [D] [E] SPI ORDONNANCE rendue le 14 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00534
TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3FQ JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [B] [E] SDTU ORDONNANCE rendue le 14 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00301
TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00301
R.G. N° 25/00301. Jugement du 14 août 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYXP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas MA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00248
TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00248
N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. RESIDENCE DU VERGER, dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Maître Ugo FEKRI de la SELARL COUDR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00191
TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00191
R.G. N° 25/00191. Ordonnance de référé du 14 août 2025 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [F], demeurant [Adresse 1] - [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00182
TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00182
R.G. N° 25/00182. Ordonnance de référé du 14 août 2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXQP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 3] - [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00243
TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00243
N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHS MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [K] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elsa GUENNO-LE PARC, de la SELARL GUENNO-LE PARC C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00286
TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00286
R.G. N° 25/00286. Ordonnance de référé du 14 août 2025 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYTR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 2] représen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00863
TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 14 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/00863 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JL MINUTE N° 25/43 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de E
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