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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00006

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 25/00006

    1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00006 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78ab2f68e27f214e8a1aa
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00041

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 24/00041

    1 exp Me Jennifer GUIGUI, 1 exp Me Sarah SAHNOUN 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78ab2f68e27f214e8a1a1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 24/00174

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 24/00174

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00174 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78ab1f68e27f214e8a188
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 23/00091

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 23/00091

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78ab1f68e27f214e8a17f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 23/00104

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 23/00104

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Richard SIFFERT 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cah

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78ab1f68e27f214e8a172
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00130

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 24/00130

    1 exp Maître [C] [J] de la SELARL CABINET [J], 1 exp Maître [G] [P] de la SELARL DRAILLARD [G], 1 exp Maître [W] [M] de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des sais

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78ab1f68e27f214e8a165
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00029

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 25/00029

    1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78ab1f68e27f214e8a15c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 24/00160

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 24/00160

    1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00160 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6OM

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00023

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 25/00023

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL RTG AVOCATS 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78ab0f68e27f214e8a14d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 14/00081

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 14/00081

    1 exp Me Bertrand DUBOIS, 1 exp Me Jean-yves LEPAUL, 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78ab0f68e27f214e8a147
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00048

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 25/00048

    1 exp Me Jean luc BOUCHARD 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWQ-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78ab0f68e27f214e8a138
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 24/00034

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 24/00034

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78ab0f68e27f214e8a12f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 24/00040

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 24/00040

    1 exp la SELARL AB-JURIS 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00040 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78ab0f68e27f214e8a127
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 23/00142

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 23/00142

    1 exp Maître [L] [M] de la SELARL KIEFFER - [M] & ASSOCIES, 1 exp Me Michel LOPRESTI, 1 exp Maître [Z] [T] de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION S

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78aaff68e27f214e8a0ee
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00033

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 25/00033

    1 exp, Maître Frédéric ROMETTI de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 AOUT 2025 Cahier

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78aaff68e27f214e8a0e8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 23/00160

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 23/00160

    1 exp la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78aaff68e27f214e8a0e2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 24/00004

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 24/00004

    1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp Me Eric DEMUN, 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cah

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78aaff68e27f214e8a0dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00089

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 24/00089

    1 exp Maître [G] [P] de la SELARL CABINET [P], 1 exp Maître Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me [E] [I] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78aaff68e27f214e8a0d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05763

    TJ 06069, 20 août 2025, RG 24/05763

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GHIGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Août 2025 DÉCISION N° 2025/270 N° RG 24/05763 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7RJ DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b9de0ebe408dabe3f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05697

    TJ 06069, 20 août 2025, RG 24/05697

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BENHAMOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Août 2025 DÉCISION N° 2025/272 N° RG 24/05697 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6NT DEMANDERESSE :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1