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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00327

    TJ 25388, 21 août 2025, RG 25/00327

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2025 À 14 HEURES TRENTE - ISOLEMENT 96ème heure – Non-lieu à statuer - N° RG 25/0032

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7674df68e27f214e67d58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00326

    TJ 25388, 21 août 2025, RG 25/00326

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2025 À 16 HEURES TRENTE - ISOLEMENT – Décision n° 8 – procédure écrite – POURSUITE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7674bf68e27f214e67cf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00101

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BT N° de minute : 379/25 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Maître [F] [I] de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE Prefet du [Localité 4] E

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073d1e7f54efd01097455
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00100

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BS N° de minute : 371/25 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Laurence CLAUSS Prefet du département Exécutoire délivrée le à : Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073d1e7f54efd0109744b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00099

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BR N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [F] [L] de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Exécutoire délivrée le à : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073d1e7f54efd01097405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00251

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 9] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00251 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2T4 N° de minute : 25/00356 Nature affaire : 64B Expéditions délivrées le à Me CHASSARD, Me MIGLIORE Exécutoire délivrée le à Me CHASSARD RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073d0e7f54efd010973dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00044

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3PU N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR Prefet département Exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cee7f54efd010973c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00035

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4ID N° de minute : 25/00357 Nature affaire : 72A Expéditions délivrées le à Me MICHEL, M. VIDAL Exécutoire délivrée le à Me MICHEL RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cee7f54efd010973c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00354

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2TM N° de minute : 380/25 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : la SELARL LEVY ROCHE SARDA Exécutoire délivrée le à : la SELARL LEVY ROC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00294

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZ55 N° de minute : 374/25 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Catherine TROGNON LERNON de l’AARPI LEGALIS Exécutoire délivrée le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00118

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4H4 N° de minute : 25/00342 Nature affaire : 53F Expédition et Exécutoire délivrés le à Me HASCOET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cee7f54efd010973a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00074

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D33G N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : la SELARL LEVY ROCHE SARDA Exécutoire délivrée le à : la SELARL LEVY ROCHE SAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00138

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4N5 N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cde7f54efd01097399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00133

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4MK N° de minute : 25/00358 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : SAS NAST, M. [D] Exécutoire délivrée le à : SAS NAST RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cde7f54efd0109738f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00072

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D33D N° de minute : 372/25 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Laurence CLAUSS Prefet du département Exécutoire délivrée le à : Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cce7f54efd01097370
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00122

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4IG N° de minute : 25/00358 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à Me BOUVERESSE Exécutoire délivrée le à Me BOUVERESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cce7f54efd01097368
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00338

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2MZ N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [H] [D] de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Exécutoire délivrée le à : Maître Amé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cce7f54efd0109732e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00102

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BU N° de minute : 25/0341 Nature affaire : 53B Expédition et exécutoire délivrés le à Me MEZEY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cce7f54efd01097322
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00040

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4LW N° de minute : 25/00355 Nature affaire : 50B Expédition et exécutoire délivrées le à Me CHASSARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cbe7f54efd0109731c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00117

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4H3 N° de minute : 25/00340 Nature affaire : 53B Expédition et exécutoire délivrés le à Me GIACOMONI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cbe7f54efd01097311

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1