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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2562 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00111

    TJ 21231, 22 août 2025, RG 25/00111

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXTA S.C.I.B.B C/ Mme [X] [V] épouse [Z] JUGEMENT DU 22 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON ( omission de statuer ) DEMANDEUR : S.C.I. B.B. chez Madame [W] [Y] dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d385d71c382e8b5cfd44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00072

    TJ 21231, 22 août 2025, RG 25/00072

    Minute n° 235 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWMV M. [J] [V] C/ Mme [B] [F] JUGEMENT DU 22 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [J] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Loïc DUCHANOY, Avocat au Barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d385d71c382e8b5cfd35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00099

    TJ 21231, 22 août 2025, RG 25/00099

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXH7 M. [T] [C] Mme [M] [C] C/ M. [F] [O] JUGEMENT DU 22 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : M. [T] [C], demeurant [Adresse 3] comparant Mme [M] [C], demeurant [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d385d71c382e8b5cfd2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00046

    TJ 21231, 22 août 2025, RG 25/00046

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG 25/00046 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVEJ SA CREDIPAR C/ M. [Z] [I] JUGEMENT DU 22 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CREDIPAR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Franck PETIT d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d385d71c382e8b5cfd28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00076

    TJ 21231, 22 août 2025, RG 25/00076

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWRS CREDIT AGRICOLE DE [Localité 3]-BOURGOGNE C/ M. [F] [P] JUGEMENT DU 22 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société CREDIT AGRICOLE, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d384d71c382e8b5cfd07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00068

    TJ 21231, 22 août 2025, RG 25/00068

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWMO SOCIETE LOISURS FINANCE C/ M. [P] [C] JUGEMENT DU 22 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société LOISIRS FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d384d71c382e8b5cfd01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00054

    TJ 21231, 22 août 2025, RG 25/00054

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG 25/00054 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVUV C/ M. [P] [X] JUGEMENT DU 22 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. GRAND DIJON HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me FOUCHARD David,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d384d71c382e8b5cfcf8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00007

    TJ 21231, 22 août 2025, RG 25/00007

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT7C E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 4] HABITAT C/ M. [D] [S] JUGEMENT DU 22 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d383d71c382e8b5cfca6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00090

    TJ 21231, 22 août 2025, RG 25/00090

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDV SA HABELLIS C/ M. [C] [K] Mme [W] [H] [Z] JUGEMENT DU 22 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. HABELLIS venant aux droits de la SA VILLEO, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d383d71c382e8b5cfc90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00157

    TJ 21231, 22 août 2025, RG 25/00157

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY57 COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT C/ M. [O] [V] JUGEMENT DU 22 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT, don

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d383d71c382e8b5cfc8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00520

    TJ 21231, 21 août 2025, RG 25/00520

    Me Sophie LENEUF - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00520 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5JT Minute n°25/340 Ordonnance du 21 août 2025 Nous, MadameAlina

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78205f68e27f214e82348
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00517

    TJ 21231, 21 août 2025, RG 25/00517

    Me Sophie LENEUF - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00517 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5I4 Minute n°25/337 Ordonnance du 21 août 2025 Nous, Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78204f68e27f214e8232d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00521

    TJ 21231, 21 août 2025, RG 25/00521

    Me Sophie LENEUF - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00521 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5JU Minute n°25/341 Ordonnance du 21 août 2025 Nous, Alina SALEH,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78204f68e27f214e82324
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00515

    TJ 21231, 21 août 2025, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00515 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5HJ Minute n°25/336 Ordonnance du 21 août 2025 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78204f68e27f214e8231e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00518

    TJ 21231, 21 août 2025, RG 25/00518

    Me Sophie LENEUF - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00518 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5JQ Minute n° Ordonnance du 21 août 2025 Nous, Alina SALEH, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78204f68e27f214e82315
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00519

    TJ 21231, 21 août 2025, RG 25/00519

    Me Sophie LENEUF - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00519 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5JS Minute n°25/339 Ordonnance du 21 août 2025 Nous, Madame Ali

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78203f68e27f214e822c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00514

    TJ 21231, 21 août 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00514 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5HI Minute n°25/335 Ordonnance du 21 août 2025 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78203f68e27f214e822c2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00126

    TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [F] [L] c/ S.A.S.U. MACONNERIE MCD N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWEA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAUSSION - 80Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d385d71c382e8b5cfd4b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 25/00059

    TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.C.I. MILLIERE 2 c/ S.A.R.L. FJT N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUY3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Catherine DELOGE-MAGAUD - 98Me Alexandre MISSET - 86 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d384d71c382e8b5cfd0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00070

    TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [G] [R] c/ S.C.E.A. [R] N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUHG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Jean-Philippe MOREL - 87 Me Edith RUDLOFF - 105 ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d384d71c382e8b5cfcef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1