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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00112
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00112
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00193 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXCH Objet du recou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00308
TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00308
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00197 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVQ4 Objet du recou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00001
TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00001
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 2] Minute n°25/00202 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CRHY Objet du recours : Contestation refus reconnaisssanc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00287
TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00287
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00184 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVEY Objet du recou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00160
TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00160
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00200 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTLR Objet du recou
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00203
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00203
N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFS LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00184
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00184
N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAJ LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00183
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00183
N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAI LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00160
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00160
N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYX LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00106
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00106
N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWMK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWMK LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00220
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00220
N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIG LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00221
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00221
N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIH LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00067
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00067
N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXH LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00219
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00219
N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIF LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00153
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00153
N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYL LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00222
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00222
N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIJ LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00178
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00178
N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5H TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5H LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00150
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00150
N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYI LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00161
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00161
N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYZ LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00037
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00037
N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV47 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV47 LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la
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