Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03259
TJ 77284, 19 août 2025, RG 25/03259
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03259 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Août 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03259
TJ 62160, 5 août 2025, RG 25/03259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1169 Appel des causes le 05 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03259 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JQY Nous
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03259
TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/03259
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03259 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVM ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/03259
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° R
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ca other ca_lyon n° 25/03259
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 25/03259
N° RG 25/03259 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKI7 Nom du ressortissant : [X] [O] [Y] [Y] C/ PREFET DEL'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT
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