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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00157

    TJ 21231, 22 août 2025, RG 25/00157

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY57 COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT C/ M. [O] [V] JUGEMENT DU 22 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT, don

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00157

    TJ 97411, 18 août 2025, RG 25/00157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWF MINUTE N° :25/00197 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [M] [Z] - Mme [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - T

    Lire la décision → Vérifier la source 68b86f9fd5a46e9090ab7cea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00157

    TJ 59606, 12 août 2025, RG 25/00157

    N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVJP Code NAC : 50G Nature particulière : 0A LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [U] [Y], né le 16 mars 1984 à [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 689cec7305c5415472e812c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00157

    TJ 51454, 6 août 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00157 N° Portalis DBZA-W-B7J-FCAM N° de minute : 25/272 du 6 août 2025 Mesure d’instruction n° : 25/257 L’an deux mil vingt cinq et le six août Nous, Maryline Braibant, vice-présidente, statuant en référé, assistée de Alan Coppe, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a551c0b2cff758bbcfd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00157

    TJ 35288, 5 août 2025, RG 25/00157

    N° 25/00179 JUGEMENT du 05 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVD6 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj70550 n° 25/00157

    TJ 70550, 4 août 2025, RG 25/00157

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 3211-12

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00157

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00157

    NAC : 5AA N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKF5 Madame [M], [Q], [J], [D] [A] épouse [L] Rep/assistant : Maître Basile DE TIMARY de l’AARPI INITIO AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [R] [L] Rep/assistant : Maître Basile DE TIMARY de l’AARPI INITIO AVOCATS, avocats au barreau de LYON

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 25/00157

    TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 25/00157

    DOSSIER N° RG 25/00157 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68893846164153e3cd1dce0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00157

    TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 29 Juillet 2025 N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ERJ N°de minute : [W] [I] c/ [U] [J] DEMANDEUR Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Florence DELACHAPELLE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 688923a5164153e3cd1d98ff
  • tj Accorde une provision tj2b033 n° 25/00157

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLIK Minute n° S.A. S.F.H.E C/ M. [R] [P] [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69856de8cdc6046d4721e18d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00157

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 25/00157

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGZ6 Minute JCP n° 509 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 8] dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ee262a8fb67db7b4828f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00157

    TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00157

    Minute n° N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP5R JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE DÉFENDEUR : Monsi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00157

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00157

    Minute N° 25/00254 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 NUMEROS : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GZX

    Lire la décision → Vérifier la source 687803c8fd93c2d1757fff75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00157

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 400/25JCP N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQLS JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : SAS GROUPE SOLLY AZAR [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me DE SAINT ANDRIEU, avocat au barreau de CO

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00157

    TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 25/00157

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUQK Copie certifiée conforme le 09/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 09/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/07/2025 à Me CASTEL à Me TREMOUREUX à Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b82b8daa57c7f67570a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00157

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00157 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7IC [Y] [R] C/ Société SARL C 2 A, S.A.S. AUTO PLUS.NET Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [Y] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3dde74401da7f360cd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00157

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00157

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBIS Minute N° : 25/00372 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : COPIE AU PRÉFET

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecdff72b5e5e648cbccae
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00157

    CA Bordeaux, 8 juill. 2025, RG 25/00157

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00157 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLB7 ORDONNANCE Le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcba2abc72c5727a0349
  • tj Se déclare incompétent tj84007 n° 25/00157

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBUD Minute : n° 25/277 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. JRD prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2afddd7001754d621949
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00157

    TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement 3 rue Victor Hugo BP 20217 95302 PONTOISE CEDEX ☎ : 01.72.58.70.00 surendettement.tj-pontoise@justice.fr N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKNY N° Minute : DEMANDERESSE : INFRALEC Débiteur(s), trice(s) : [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68780172fd93c2d1757fed9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1