Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00673
TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00673
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMRF AFFAIRE : Société PAS DE CALAIS HABITAT / [K] [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LE
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tj Expertise tj49007 n° 24/00673
TJ 49007, 17 juill. 2025, RG 24/00673
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2025 N° RG 24/00673 N° Portalis DBY2-W-B7I-HW7U N° MINUTE : 25/461 AFFAIRE : [L] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00673
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXRN NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A. ASSEMBLIA, venant aux droits de LOGIDOME, rep/assistant: SCP TERRIOU RADIGON FURLA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00673
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/00673
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7VK AFFAIRE : [K] [U] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00673
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00673 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU2I 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00673
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00673
MINUTE N° N° RG 24/00673 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPD6 S.A. L.C.L. LE CREDIT LYONNAIS C/ Monsieur [N] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00673
TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00673 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXBK Minute : 25/ [L] [G] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - M. [G] - MSA Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoi
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ca other ca_besancon n° 24/00673
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/00673
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYPJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 JUIN 2025 Décision déférée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 24/00673
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00673
53B Minute N° N° RG 24/00673 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/00673
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/00673
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/00673 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XHOU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00673
TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00673
N° RG 24/00673 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETYF - Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETYF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00673
TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00673
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00673 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIBE Minute N° 25/00309 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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ca other ca_toulouse n° 24/00673
CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 24/00673
26/05/2025 ARRÊT N° 286/2025 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBIE PB/IA Décision déférée du 07 Février 2024 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 24/00328) [H][N] Société EOS FRANCE C/ [I] [W] INFIRMATION Grosse délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00673
TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/498 AFFAIRE : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RB3 Copie à : Madame [N] [E] [F] [G] prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX
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ca other ca_montpellier n° 24/00673
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 24/00673
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD2T Décision déférée à la Co
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ca other ca_amiens n° 24/00673
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 24/00673
ARRET N° [P] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire a
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 24/00673
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00673
MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPMW AFFAIRE : [N] [H] [C] C/ [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR
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ca other ca_paris n° 24/00673
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/00673
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET EN DÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00673 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJLV
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tj Accorde une provision tj68224 n° 24/00673
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00673 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDYN MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. PLAFO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00673
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 24/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00673 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUVX N° de minute : 25/201 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CA
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