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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00164

    TJ 59606, 26 août 2025, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT4Q Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [N] [E], né le 20 juillet 1988 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68af61a54bcaacdd63b1725e
  • ca other ca_bastia n° 25/00164

    CA Bastia, 22 août 2025, RG 25/00164

    ORDONNANCE N° - du 22 AOUT 2025 R.G : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLO6 [T] C/ AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA HAUTE-CORSE Etablissement SAN ORNELLO LE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU VINGT DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed8a4cdc6046d472b5e58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00164

    TJ 70550, 21 août 2025, RG 25/00164

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 32

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00164

    TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00164 N° Portalis DB2O-W-B7J-C25Y ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 68 DU : 21 Août 2025 S.A.R.L. CETINKAYA IMMOBILIER C/ [I] [L] épouse [U] Grosse et expéd. le 21 A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00164

    TJ 50129, 14 août 2025, RG 25/00164

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00164 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2UK Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 S.A. HLM [Localité 7] [Localité 8] C/ [M] [F] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf36771149c853c5e8ac66
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00164

    TJ 81004, 8 août 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Minute : n° 155 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFFB N.A.C. : 54G AFFAIRE : S.A.S. WCMI-SODEPOL Société WCMI-SODEPOL Dont le siège social est sis [Adresse 14] en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 68963cd30279fffe84330f32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00164

    TJ 30007, 30 juill. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUIM JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [D] née le 10 Juin 1990 à [Localit

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00164

    TJ 44184, 29 juill. 2025, RG 25/00164

    29 Juillet 2025 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS6U  Ord n°25/00308 S.C.I. SCI LES PETRELS c/ S.A.S. JFPS Le : Exécutoire à : la SELARL PARTHEMA AVOCATS Copies conformes à : la SELARL MGA la SELARL PARTHEMA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1337af40da9b7b165fe1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00164

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 8] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00164 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5NU MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SCI SRH, DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b41afe88dc815dd616e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00164

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00164

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GIROIRE REVALIER - Me PENOT MArianne - service des expertises (

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00164

    CA Bordeaux, 15 juill. 2025, RG 25/00164

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00164 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLJ2 ORDONNANCE Le QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Jean-Pierre FRANCO, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par

    Lire la décision → Vérifier la source 687732fe7032dd17d194bb6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00164

    TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 25/00164

    JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B24K N° MINUTE : 25/69 AFFAIRE : [R] [B] [L], [U] [L] C/ [G] [N] [T] NÉE [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSES Madame [R] [B] [L] née le [Date naissance 2] 1960 à [L

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00164

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00164

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00164 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68715750d395d6ba9f2a2289
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00164

    TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBVI Madame [O] [R] /c Monsieur [D] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBVI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00164

    TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 25/00164

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître Jacques DELAIRE 121 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00335 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec7d71c382e8b5da86e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00164

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 50Z N° RG 25/00164 N° Portalis DBX4-W-B7I-TWFH JUGEMENT N° B DU 08 jJuillet 2025 [Y] [P] épouse [K] C/ La société CARS AFFAIRES, Expédition revêtue de la formule exécutoire à Mme [P] éps [K] Copie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00164

    TJ 19272, 8 juill. 2025, RG 25/00164

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00164 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BETZ Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 08 Juillet 2025 par M. Marc ROUS, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, assisté de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6ea8a2273490db10ad5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00164

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00164

    NAC : 5AA N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKGJ S.A. HABELLIS, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Sabrina ZUCCARELLI, avocat au barreau de NEVERS C/ Monsieur [E] [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000641 du 17/04/2025 accordée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69864094cdc6046d47453143
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00164

    TJ 61001, 2 juill. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Juillet 2025 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX3D Minute n° : 25/164 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy

    Lire la décision → Vérifier la source 686576aa72b7e1b6bf1d61c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00164

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 25/00164

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVF6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1