Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01253
TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01253 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCEG Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01253
TJ 31555, 2 août 2025, RG 25/01253
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01253 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK3Z NOM DU PATIENT : [J] [D] Nous, Marina GIRARD, Vice-présidente, juge déléguée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01253
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/01253 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GUZ 2 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL GARONNE AVOCATS Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du seize juin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01253
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/01253 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAPJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [M] [Y] [O] [Z] C/ [V] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23 Juill
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ca other ca_douai n° 25/01253
CA Douai, 19 juill. 2025, RG 25/01253
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01253 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJVU N° de Minute : 1264 Ordonnance du samedi 19 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [X] né le 26 Août 1979 à [Localité 1] (ALGERIE)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01253
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01253
Minute n° 25/253 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A. ENEDIS [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Jérôme MAUDET, avocat au barreau d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01253
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01253
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01253 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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ca other ca_aix_provence n° 25/01253
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/01253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 N° RG 25/01253 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO56J Copie conforme délivrée le 25 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01253
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/01253
N° RG 25/01253 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4W TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/01253 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4W Minute n° Expédition exécutoire par LRAR à - Monsieur [R] [W] - Monsieur [D] [X] le Le Greffier RÉPUBLIQUE F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01253
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01253
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UFK Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 16 Juin 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Sonia
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01253
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 25/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN/MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01253 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZW N° de Minute : 25/1200 M. le Directeur du Société CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [U] [H] NOTIFICATION par co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/01253
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/01253
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01253 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWDH 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [A] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01253
TJ 91228, 21 avr. 2025, RG 25/01253
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01253 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q42X MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01253
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01253
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01253 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KJO N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01253
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01253
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [H] [K] N° RG 25/01253 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJR - Isolement Monsieur [F] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 07 avril 2025 à 18h37 Par, [H] [K], juge au tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01253
TJ 69123, 5 avr. 2025, RG 25/01253
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01253 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TC6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2025 à Heures, Nous, Albane OLIVARI, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01253
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01253 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège
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ca other ca_rouen n° 25/01253
CA Rouen, 2 avr. 2025, RG 25/01253
N° RG 25/01253 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5YM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 25/01253
TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/01253
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01253 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN5V LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01253
TJ 62160, 23 mars 2025, RG 25/01253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/427 Appel des causes le 23 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01253 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FJX Nous
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