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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj02691 n° 24/00031

    TJ 02691, 27 août 2025, RG 24/00031

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZBJ AFFAIRE : [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 AOÛT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 27 Août 2025 Sous la Présidence de Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b8882dbfd85c112f43a3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj02691 n° 25/00033

    TJ 02691, 27 août 2025, RG 25/00033

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CY AFFAIRE : [W] [L] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 AOÛT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 27 Août 2025 Sous la Présidence de Marie DE MONTAIGNE DE PONCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b8872dbfd85c112f435b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00032

    TJ 02691, 27 août 2025, RG 25/00032

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CB AFFAIRE : [Y] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 AOÛT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 27 Août 2025 Sous la Présidence de Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b8872dbfd85c112f4351
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj02691 n° 25/00034

    TJ 02691, 27 août 2025, RG 25/00034

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5EQ AFFAIRE : [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 AOÛT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 27 Août 2025 Sous la Présidence de Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b8872dbfd85c112f4348
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj02691 n° 25/00026

    TJ 02691, 27 août 2025, RG 25/00026

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4Z7 AFFAIRE : [G] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 AOÛT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 27 Août 2025 Sous la Présidence de Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b8872dbfd85c112f42c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00049

    TJ 02691, 22 août 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KN Le Copie exécutoire et copie à Me Eric KUCHCINSKI Copie à [U] [J] Copie à la sous-préfecture JUGEMENT DU 22 AOUT 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00026

    TJ 02691, 22 août 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4CM Le Copie exécutoire + copie à Me Francis DEFFRENNES Copie à M. [P] [L] et Mme [O] [Y] épouse [L] JUGEMENT DU 22 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf8bd71c382e8b5cb7d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00030

    TJ 02691, 22 août 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4DN Le Copie exécutoire + copie à Me Catherine TROGNON-LERNON JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00159

    TJ 02691, 22 août 2025, RG 25/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00159 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5G2 Le Copie exécutoire + copie à Me Eric KUCHCINSKI Copie à la sous-préfecture JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 DEMANDEUR O

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf8ad71c382e8b5cb7c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00075

    TJ 02691, 22 août 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00075 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4QG Le Copie exécutoire + copie à Me Francis SONCIN Copie à la sous-préfecture JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf8ad71c382e8b5cb7aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00119

    TJ 02691, 22 août 2025, RG 24/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00119 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYZU Le Copie exécutoire + copie à Maître [Localité 6] et Maître AKTAN JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEMANDERESSE CREDIT I

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf8ad71c382e8b5cb7a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00149

    TJ 02691, 22 août 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00149 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5EF Le Copie exécutoire + copie à Me DURIN JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf89d71c382e8b5cb772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00045

    TJ 02691, 22 août 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KJ Le Copie exécutoire + copie à Me Christophe BEJIN Copie à la sous-préfecture ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AOÛT 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf89d71c382e8b5cb759
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00059

    TJ 02691, 22 août 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 3] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KX Le Copie exécutoire + copie à Me Roger LEMONNIER Copie à la sous-préfecture JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf88d71c382e8b5cb745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00046

    TJ 02691, 22 août 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 2] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KK Le Copie exécutoire + copie à SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN Copie à la sous-préfecture JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf88d71c382e8b5cb73f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00039

    TJ 02691, 22 août 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 3] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4G2 Le Copie exécutoire + copie à Me Christophe MECHIN Copie sous-préfecture JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 DEMANDERESSE S.C.I. ANAUDY dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf88d71c382e8b5cb708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00141

    TJ 02691, 22 août 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] - [Localité 1] [Localité 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00141 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5D5 Le Copie exécutoire + copie à Me Gwenaëlle TAINMONT JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 DEMANDERESSE SARL CABOT SECURITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf87d71c382e8b5cb6ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00052

    TJ 02691, 22 août 2025, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] - [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00052 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYEU Le Copie exécutoire + copie à Me Oktay AKTAN Copie à [T] [L] Copie à la sous-préfecture JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf87d71c382e8b5cb691
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 21/01019

    TJ 02691, 21 août 2025, RG 21/01019

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] SAINT QUENTIN [Adresse 43] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 21/01019 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COL7 Copie + grosse le : à Me Nathalie CARPENTIER Me Franck DERBISE Me Frédéric MANGEL copie dossier JUGEMENT DU 21 AOUT 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf88d71c382e8b5cb71e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00133

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] - [Localité 1] [Localité 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C46W Le : Copie + copie exécutoire à Maître ANTONINI Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf8bd71c382e8b5cb7f6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1