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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00245

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHN LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92daf40da9b7b14de45
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj27229 n° 25/00245

    TJ 27229, 20 août 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IE46 - ordonnance du 20 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 20 AOUT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [V] [K] [X] né le 12 Décembre 1930 à [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78330f68e27f214e8347e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00245

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00245

    MINUTE N° 25/00242 DOSSIER : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3bde0ebe408dab29bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00245

    TJ 12202, 8 août 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N°25/245 R.G n°25/245 - Service HSC Madame le Préfet de l’AVEYRON c / [X] [N] ORDONNANCE rendue le 8 août 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restric

    Lire la décision → Vérifier la source 689649f50279fffe84334877
  • ca other ca_orleans n° 25/00245

    CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 25/00245

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me Valerie DESPLANQUES ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 168 - 25 N° RG 25/00245 N° Portalis DBVN-V

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00245

    TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 25/00245

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKZ7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68812967795daea26ff7f1c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00245

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00245

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 9] [Courriel 13] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00245 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4KB JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [M] [D], [G] [P], [L] [P] DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc60249b152198e80076
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00245

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z5N 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 2] comparant en personne à : DEFENDEUR : Madame [H] [E], demeurant [Adresse 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68a79668f68e27f214e92fe5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00245

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBM2 [D] [V] [U] [C] épouse [V] C/ [L] [B] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff627249b152198e85009
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00245

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] [Localité 6] JCP Amiens N° RG 25/00245 - N° Portalis DB26-W-B7J-IICD JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 [I] [J], [B] [J] C/ [H] [E] Expédition délivrée le 16.07.25 - Me LEBOURG Céline - M. Et Mme [J] Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68780621fd93c2d175801377
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00245

    TJ 2b033, 11 juill. 2025, RG 25/00245

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMJA NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69857009cdc6046d47220445
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/00245

    TJ 87085, 8 juill. 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKBP Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [T] [P] C/ Société [7] Société [11] Société [6] Société [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDET

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  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00245

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Juillet 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FLC N° Minute : 25/169 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à ti

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744ca2273490db10bff0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00245

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00245

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPYS AFFAIRE : S.A.R.L. TENDANCE POOL ELEC c/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d884965b5d9df326902
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/00245

    TJ 56121, 2 juill. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XVU [M] [G] [U] épouse [B], [T] [A] [B] C/ DIVORCE le 02/07/2025 ccc à Me Mariama CONDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6865ab6772b7e1b6bf1e4201
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00245

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3E Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 686585e772b7e1b6bf1dd1ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00245

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00245

    DU 01 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGM2 Code NAC : 30B Madame [Z] [K] C/ S.A.R.L. INSTITUT PERLES ET BIEN ETRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68643afb0bb2f8a66ca646df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00245

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 01 Juillet 2025 N° RG 25/00245 N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 7] N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12], représenté par son syndic le Cabinet GRIFFATON & [L

    Lire la décision → Vérifier la source 686439cb0bb2f8a66ca64326
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00245

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPJ AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [Y] [F] Grosse exécutoire : Me WELLAND Copie : Madame [O] [Y] épouse [F] - Monsieur [W] [F] délivrées le ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd1e5d284ccae5aa56f23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00245

    TJ 25388, 24 juin 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5BX Minute n° 24 JUIN 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41a80a00405eb741ef67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1