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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F01555
T. com. 3801, 27 août 2025, n° 2025F01555
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1555 Procédure 2025RJ497 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F01554
T. com. 3801, 27 août 2025, n° 2025F01554
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1554 Procédure 2025RJ496 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025R00314
T. com. 3801, 26 août 2025, n° 2025R00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE , [Localité 1] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 26/08/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée l
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tcom 3801 n° 2025R00313
T. com. 3801, 26 août 2025, n° 2025R00313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 26/08/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 août 2025 à laquelle siégeait : - Madame Cather
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tcom 3801 n° 2025R00312
T. com. 3801, 26 août 2025, n° 2025R00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 août 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND
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tcom 3801 n° 2025R00311
T. com. 3801, 26 août 2025, n° 2025R00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 26/08/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 août 2025 à laquelle siégeait : - Madame Cather
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tcom 3801 n° 2025R00310
T. com. 3801, 26 août 2025, n° 2025R00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 26/08/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 août 2025 à laquelle siégeait : - Madame Cather
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tcom 3801 n° 2025R00309
T. com. 3801, 26 août 2025, n° 2025R00309
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 26/08/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 août 2025 à laquelle siégeait : - Madame Cather
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tcom 3801 n° 2025R00308
T. com. 3801, 26 août 2025, n° 2025R00308
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 août 2025 à laquelle siégeait : Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : Madame Christine MIGNEMI, co
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tcom 3801 n° 2025R00307
T. com. 3801, 26 août 2025, n° 2025R00307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 26/08/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 août 2025 à laquelle siégeait : - Madame Cather
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tcom 3801 n° 2025R00306
T. com. 3801, 26 août 2025, n° 2025R00306
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 août 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND
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tcom 3801 n° 2025R00305
T. com. 3801, 26 août 2025, n° 2025R00305
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 août 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND
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tcom 3801 n° 2025R00304
T. com. 3801, 26 août 2025, n° 2025R00304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 août 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND
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tcom 3801 n° 2025R00303
T. com. 3801, 26 août 2025, n° 2025R00303
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 26/08/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 août 2025 à laquelle siégeait : - Madame Cather
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tcom 3801 n° 2025R00302
T. com. 3801, 26 août 2025, n° 2025R00302
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 août 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND
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tcom 3801 n° 2025R00301
T. com. 3801, 26 août 2025, n° 2025R00301
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 26/08/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 août 2025 à laquelle siégeait : - Madame Cather
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tcom 3801 n° 2025R00300
T. com. 3801, 26 août 2025, n° 2025R00300
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 août 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND
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tcom 3801 n° 2025R00299
T. com. 3801, 26 août 2025, n° 2025R00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 août 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND
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tcom 3801 n° 2025R00298
T. com. 3801, 26 août 2025, n° 2025R00298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 26/08/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 août 2025 à laquelle siégeait : - Madame Cather
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tcom 3801 n° 2025F01631
T. com. 3801, 14 août 2025, n° 2025F01631
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/08/2025 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1631 Procédure 2025RJ0429 En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, le tribunal se saisit d'office en date du 06 août 2025. La cause a été examinée le 06
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