Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01518
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01518
Min N° 25/00720 N° RG 25/01518 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5AN S.A.S. OLYMPIMMO C/ Mme [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. OLYMPIMMO [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Fabrice NORET, avocat au
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01518
CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/01518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 N° RG 25/01518 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCIT Copie conforme délivrée le 01 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01518
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01518 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BEZ N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 15 juillet 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01518
TJ 67482, 27 juin 2025, RG 25/01518
/ N° RG 25/01518 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NULC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/01518 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NULC N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 27/06/2025 à : Me Patricia DECKER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01518
TJ 45234, 5 juin 2025, RG 25/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/01518 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCOP JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [T] [Y] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP SOREL & ASS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01518
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01518
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R
-
ca other ca_orleans n° 25/01518
CA Orleans, 28 mai 2025, RG 25/01518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 MAI 2025 Minute N°505/2025 N° RG 25/01518 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHCM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01518
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/01518
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01518 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6YT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01518
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/01518
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01518 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MWM ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 A l’audience publique du 13 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gref
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01518
TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01518
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 25/01518 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VYB - Isolement Madame [S] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 avril 2025 à 16h03 Par, Delphine SAILLOFEST, vice p
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01518
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01518
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01518 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VGK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avr
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01518
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01518 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles