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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00233

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00233

    N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDS5 - ordonnance du 27 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [J] né le 03 Janvier 1970 à [Localité 4] (78) de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c324bcaacdd63b22817
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00233

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00233

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZKH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604e0c1dca99f263b7801
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00233

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQ4 MINUTE N°2025/ 456 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [X] [P] Copie délivrée à Madame [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc8de0ebe408daa0082
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00233

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00233

    COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 25/574 et Rg 25/786; N° RG 25/00233 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGD2 du 08 Août 2025 M.I 25/000886 N° de minute 25/01255 affaire : Syndic. de copro. PALAIS EXCELSIOR sis [Adresse 13] c/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 689651760279fffe843366ea
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00233

    TJ 40088, 5 août 2025, RG 25/00233

    N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGS3 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : SA CLAIRSIENNE, sise [Adresse 3

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00233

    TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AOUT 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F2L N° de minute : S.C.I. E04 c/ S.A.R.L. AU PAIN DU BOIS DEMANDERESSE S.C.I. E04 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Rebecca HOZE SITRUK, avocate au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68925e234f3b740d627aca91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00233

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00233

    Pôle social - N° RG 25/00233 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYI3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [V] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00233

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00233

    N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TF / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TF Minute n° 25/00346 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69862afecdc6046d473bd2dd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00233

    TJ 01053, 22 juill. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB6Z Dans l’affaire entre : Madame [O] [S] née le 06 Août 1982 à [Localité 5] (64) demeurant [Adresse 1] Monsieur [K] [L] né le 21 Novembre 1979 à [Localité 3] (34) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3332a8fb67db7b42a22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00233

    TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2025 Ordonnance du : 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFU4 Madame [R] [D] épouse [F] c/ Société STELLANTIS SPA Société AUTOMOBILES PEUGEOT Monsieur [Y] [U] Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe276249b152198e813be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00233

    TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ULH N° Minute : 25/448 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [I] [Y] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d42de0ebe408daa0e0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00233

    TJ 16015, 18 juill. 2025, RG 25/00233

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 25/ RG : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBWW ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, Juge au Tribunal judiciaire d’Angoulême, assistée de Christophe COMYN, greffier, statuant en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88785d5a46e9090afe483
  • tj Réouverture des débats tj22278 n° 25/00233

    TJ 22278, 17 juill. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : [B] [F], [M], [E] [O] / S.A.R.L. [O] [W] N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3CO Ordonnance de référé du : 17 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a141388e7853ac2e65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00233

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00233

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBP2 Minute N° : 25/00351 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6f8e74401da7f35e17a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00233

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7I4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Monsieur [P] [I], venant aux droits de Mme [H] [I], rep/assistant : Me Anne-laure CANIV

    Lire la décision → Vérifier la source 68717447d395d6ba9f2aa883
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00233

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00233

    SR / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMCC NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f7ccdc6046d4721fb58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00233

    TJ 74281, 8 juill. 2025, RG 25/00233

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Minute : 25/00262 N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEYF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 03 Juin 2025 Prononcé : le 08 J

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00233

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI6A MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [F] [O] d

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88772b5e5e648cbed16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00233

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35Z Minute N° RG 25/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z77O copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL HARNO & ASSOCIES l’ASSOCIATION D’AVOCATS FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES Rendue le SEPT JU

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c89dd7001754d61ab3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00233

    TJ 51454, 4 juill. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDMF Minute 25- Le : Exécutoire délivré à : Copie délivrée La présente décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec7bc1dca99f2639f082

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1