Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00169 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00169

    TJ 59606, 26 août 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° 169/2025 Nous, Louis-Benoît BETERMIEZ, président, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier; Vu la procédure enrôlée sous le numéro 169/2025 du rôle des référés dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68af61a54bcaacdd63b1724c
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00169

    TJ 98735, 20 août 2025, RG 25/00169

    Expéditions délivrées le 20.08.25 à Me CHAPOULIE - M.[R] Copies exécutoires délivrées le 20.08.25 à Me CHAPOULIE - M.[R] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 589 DU : 20 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00169 - N° Portalis DB36-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6a80cf68e27f214d43a83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00169

    TJ 50129, 14 août 2025, RG 25/00169

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon [Adresse 5] [Adresse 5] N° RG 25/00169 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2UV Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE C/ [X] [T] épouse [R] [V] [R] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf367a1149c853c5e8ace6
  • tj Se déclare incompétent tj86194 n° 25/00169

    TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00169

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWBH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BERNARDEAU - Me COLMANT-NAIGRE - SARL CER CANYON (LRAR) - SAS SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 689d02b905c5415472e88d88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00169

    TJ 21231, 13 août 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [Y] [P] épouse [H] c/ S.A. ACM IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXGJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP GALLAND ET AS

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf5d505c5415472e85306
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00169

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00169

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBZ2 N° minute : 25/00285 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61a3f1abbd5bba7d932a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00169

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 25/00169

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVIK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68354b52e4d6be158f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00169

    TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 25/00169

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Véronique CASTEL 17 - Me Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT ([Localité 13]) - Régie - Expertise x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df05d71c382e8b5dad61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00169

    TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/FD N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6L6 URSSAF NORMANDIE C/ S.A.R.L. ROYAL CUIR Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - URSSAF NORMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a820c0b2cff758bbe7c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00169

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00169

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZFR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b5164153e3cd1dc0c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00169

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 417/25JCP N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQMW JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : Madame [D] [F] [B] [S] née le 10 Juillet 1947 à [Localité 6] (OISE) [Adresse 2] [Localité 3] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 68717048d395d6ba9f2a9c4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00169

    TJ 61001, 9 juill. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 09 Juillet 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX6T Minute n° : 25/169 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb12872b5e5e648caeb77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00169

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à FRANCE TRAVAIL ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f273fd93c2d1757f7107
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00169

    TJ 19272, 8 juill. 2025, RG 25/00169

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00169 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEUE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 08 Juillet 2025 par M. Marc ROUS, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, assisté de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6ea7a2273490db10ad4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00169

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00169

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GOZ AFFAIRE : S.C.I. KELS INVEST C/ S.A.R.L. ENZO SUSHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine C

    Lire la décision → Vérifier la source 68769adae74401da7f35753c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00169

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC56 MINUTE N° : 25/185 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a19a2273490db09fc2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00169

    TJ 28085, 3 juill. 2025, RG 25/00169

    N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSOV ============== Ordonnance n° du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSOV ============== [E] [S], [Z] [P] C/ S.A.S. CHATEAUDUN IMMOBILIER MMA IARD SA MMA IARD MI : 23/00263 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MER

    Lire la décision → Vérifier la source 686824e94965b5d9df31a36c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00169

    TJ 40088, 1 juill. 2025, RG 25/00169

    N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGBE Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.C.I. [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 686577a072b7e1b6bf1d6ac4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00169

    TJ 98735, 1 juill. 2025, RG 25/00169

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00169 N° Portalis DB36-W-B7J-DG6Y AUDIENCE DU : 01 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Thierry LEFEVRE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bd0c72b7e1b6bf0b2390
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00169

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00169

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGOC AFFAIRE : [F] [S], Commune MAIF C/ S.A.R.L. MP DIFFUSION, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fdb90965901b97dc7246

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1