Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00347 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00347

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 25/00347 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMYS Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e198d71c382e8b5dd05e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00347

    TJ 45234, 22 août 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Août 2025 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEHZ DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] né le 04 Décembre 1969 à [Localité 9] (Maine et [Localité 12]), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df02d71c382e8b5dac52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00347

    TJ 26362, 6 août 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 06 Août 2025 Code NAC : 2AP DOSSIER : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN24 AFFAIRE : [B] [I] / [M] Copie exécutoire délivrée le : - Me Severine CUNGS Expédition délivrée le : - service expertise, régie, Monsieur le procureur de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68a793d4f68e27f214e91097
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00347

    TJ 53130, 5 août 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame LECARON juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDP3 [S] [M] [C] N° MINUTE : 25/348 ORDONNANCE du 05 Août 2025 A l’audience publique tenue le 05 Août 2025 à 10 H 30 par Madame LECARON

    Lire la décision → Vérifier la source 689278614f3b740d627b7f87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00347

    TJ 06069, 31 juill. 2025, RG 25/00347

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 3] [Localité 1] [X], [F] [H] [Z] [G], [Y] [N] [T] [S] ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00139 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QENV DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d8a7cdc6046d47f5b614
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00347

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 08 octobre 2025 à Me KALIFA-MERCYANO Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9500f3ea43407b9105463
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00347

    TJ 22278, 30 juill. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00336 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYE6 Le 30 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 688a770533e738545ad13a04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00347

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00347

    N° 25/00052 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT2Z [H] [D] C/ S.A. GMF VIE Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5905c5415472e82272
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj45234 n° 25/00347

    TJ 45234, 24 juill. 2025, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HABZ - décision du 24 juillet 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HABZ DEMANDEURS : Madame [X] [W] [C] [A] veuve [T] Née le 15 Juillet 1974 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f4ba2a8fb67db7b497c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00347

    TJ 89024, 24 juill. 2025, RG 25/00347

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 MINUTE N° N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAEQ AFFAIRE : [I] [E] C/ OFFICE AUXERROIS DE L’HABITAT C

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ea65f09f7fee0efe4bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00347

    TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/00347

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EAO N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 S.C.I. DES PATURES C/ [F] [E] [G] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICT

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554c64dcbd881becb540
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00347

    TJ 06069, 14 juill. 2025, RG 25/00347

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00347 Le 14 juillet 2025 à 16 heures 40 Minute n°25/356 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 687571a7945766170e373424
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00347

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00347

    CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA36 du rôle général [I] [Y] c/ [E] [P] [C] [V] Me Anthony D’AVERSA GROSSES le - Me Anthony D’AVERSA Copies électroniques : - Me Anthony D’AVERSA Copies : - Expert - Régie - Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68717447d395d6ba9f2aa87b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00347

    TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJU4 N° de Minute : 25/00114 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 S.A. ICM SA, exerçant sous le nom commercial "ICM" C/ Association [7] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 687e82ab41388e7853abe1c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00347

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDK4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 12] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686804564965b5d9df2a3705
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00347

    TJ 13108, 27 juin 2025, RG 25/00347

    Référé N° RG 25/00347 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPIX - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 27/06/2025 ORDONNANCE DU : 27 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPIX AFFAIRE : [J] [C] épouse [I] / [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2ade0ebe408dab2580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00347

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 25/00347 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXWG Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 15] sis [Adresse 3] agissant par son syndic, LAMY, société par actions simp

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9544918b277cc2eaddca
  • ca other ca_paris n° 25/00347

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/00347

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n°347, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00347 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPRY Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e4b240a321744376c7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00347

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00347

    MINUTE N° RG : 25/00347 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLH AFFAIRE : [C] [B] [D] [T] épouse [K] C/ Société [U] AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Juin 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [C] [B] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55920a00405eb7423120
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00347

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00347

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIVV AFFAIRE : [D], [O] C/ Etablissement public ONIAM, S.A. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, S.A. CLINIQUE DES CEDRES, Mutuelle RELYENS MUTUAL INSURANCE Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cee4aee47295cf5f9e0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1