Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03518
TJ 62160, 21 août 2025, RG 25/03518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1262 Appel des causes le 21 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03518 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J7P
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03518
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/03518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03518 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RIA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08
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ca other ca_paris n° 25/03518
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/03518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03518 - N° Portalis
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