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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2417 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 23/00094

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 23/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 23/00094 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DT4K N° de minute : 25/00345 Nature affaire : 58A Expéditions délivrées le à Me ALLIOT, Me BONNOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c54c7f10fe523aac39f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00293

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 23/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 23/00293 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DUIL N° de minute : 25/00348 Nature affaire : 56B Expéditions délivrées le à Me GAUTHIER, Me BARRE Exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c54c7f10fe523aac39ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00283

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 23/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 23/00283 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DUXR N° de minute : 25/00351 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Me EUVRARD, Mme [C] Exécutoire délivrée le à Me EUVRARD RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c54c7f10fe523aac39e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00282

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 23/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 23/00282 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DUWV N° de minute : 25/00343 Nature affaire : 50B Expéditions délivrées le à Mes JOUFFROY, BONNOT Exécutoires délivrées le à Mes JOUFFROY, BONNOT RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c54b7f10fe523aac39d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00147

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4WT N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2dcf8c2c8561bd860cff
  • tj Accorde une provision tj25388 n° 25/00157

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4YR N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2dce8c2c8561bd860cf6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00137

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4TL N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2dce8c2c8561bd860cf0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00112

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4IJ N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2dce8c2c8561bd860cac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00111

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4II N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2dcd8c2c8561bd860c9c
  • tj Accorde une provision tj25388 n° 25/00135

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4Q7 N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2dcd8c2c8561bd860c93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00148

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4WU N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2dcc8c2c8561bd860c8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00150

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4WW N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2dcc8c2c8561bd860c86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25388 n° 25/00134

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4Q6 N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2dcc8c2c8561bd860c77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00152

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4WY N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2dcb8c2c8561bd860c68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00125

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NQ N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2dcb8c2c8561bd860c61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00095

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D37R N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2dcb8c2c8561bd860c53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00149

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4WV N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2dca8c2c8561bd860c49
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00334

    TJ 25388, 28 août 2025, RG 25/00334

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 28 AOÛT 2025 À 16 HEURES TRENTE - ISOLEMENT – Décision n° 9 – procédure écrite – POURSUITE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1a32dbfd85c112de43b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00107

    TJ 25388, 27 août 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD Cité Judiciaire Rue Mozart 25209 MONTBÉLIARD CEDEX Téléphone : 03.81.90.70.00 Télécopie : 03.81.90.70.93 Références à rappeler RG N°25/ Numéro de minute : Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68af504d4bcaacdd63b0700e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00333

    TJ 25388, 27 août 2025, RG 25/00333

    N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D526 27 AOUT 2025 à 16h00 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant en notre cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 68af504c4bcaacdd63b07003

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1