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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00294

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00294

    5AA Minute N° N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f367e08341cb4979d73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00303

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00303

    5AA Minute N° N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebe7e08341cb497873c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00592

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/00592

    5AA Minute N° N° RG 24/00592 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb17e08341cb49782fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00052

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00052

    5AA Minute N° N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS3U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9f7e08341cb4977e3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00123

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00123

    5AA Minute N° N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668588dcb0e97e924a88
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00735

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/00735

    5AA Minute N° N° RG 24/00735 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668288dcb0e97e9249b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00740

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/00740

    5AA Minute N° N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668088dcb0e97e924945
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00829

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/00829

    5AA Minute N° N° RG 24/00829 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667788dcb0e97e92472e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00162

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00162

    5AA Minute N° N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667488dcb0e97e92467a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00733

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/00733

    5AA Minute N° N° RG 24/00733 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667388dcb0e97e92463e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00058

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00058

    5AA Minute N° N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666e88dcb0e97e924513
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00779

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/00779

    5AA Minute N° N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS [Y] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666d88dcb0e97e9244d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02856

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/02856

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02856 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21aea6dfb82227947f23d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02160

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/02160

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02160 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21ae96dfb82227947f1e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02217

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/02217

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21ae96dfb82227947f1df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02178

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 23/02178

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02178 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GC7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21ae86dfb82227947f1cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00129

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00129

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21ae86dfb82227947f1c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/03053

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 23/03053

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03053 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21ae86dfb82227947f1bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02079

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/02079

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02079 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21ae86dfb82227947f1b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00665

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00665

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21ae86dfb82227947f1b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1