Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03394
CA Paris, 23 juin 2025, RG 25/03394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03394 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35238 n° 25/03394
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/03394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MIEL juge des libertés et de la détention N° RG 25/03394 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSF3 Minute n° 25/00389 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLETE Le 25 avril 2025 Devant Nous, Louise MIEL,, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures pri
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ca other ca_aix_provence n° 25/03394
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 25/03394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/03394 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORYY Ordonnance n° 2025/M47 S.C.I. A2MG Représentant : Me Lucas PANICUCCI de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante M. [M] [D] M. [L] [R] M. [T] [
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