Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02015
TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 25/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02015 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKDA N° de Minute : 25/1944 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [X] [K] NOTIFICATION pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01118
TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/01118
Pôle social - N° RG 24/01118 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHRA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF IDF - [I] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00580
TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 25/00580
Pôle social - N° RG 25/00580 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7GB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - CPAM DE [Localité 5] - Me Clara CIUBA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02014
TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 25/02014
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02014 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKCW N° de Minute : 25/1943 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/ [Y] [W] NOTIFICATION par courrie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01317
TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/01317
Pôle social - N° RG 24/01317 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKBW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [X] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Aichata BA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE SECURITE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02006
TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 25/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02006 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKA7 N° de Minute : 25/1940 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] QUESNAY c/ [S] [R] NOTIFICATI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02002
TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 25/02002
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02002 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKAT N° de Minute : 25/1939 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [Z] [I] NOTIFICATION par courriel c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00340
TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/00340
Pôle social - N° RG 24/00340 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5GC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00343
TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/00343
Pôle social - N° RG 24/00343 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5HM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [5] - Me Stefan RIBEIRO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00375
TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/00375
Pôle social - N° RG 24/00375 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5TU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [T] [W] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02031
TJ 78646, 30 août 2025, RG 25/02031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Cabinet de Géraldine LUNVEN Dossier n o NO RG 25/02031 - NO Portalis DB22-W-B7J-TKFX NO minute : 25/1929 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXI ME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-4 et suivants,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02033
TJ 78646, 30 août 2025, RG 25/02033
TJ [Localité 5] - rétentions administratives N° RG 25/02033 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKF2 Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Frédéric BRIDIER Dossier n° N° RG 25/02033 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKF2 N° minute : 25/1930 ORDONNANCE STATUAN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02030
TJ 78646, 30 août 2025, RG 25/02030
TJ [Localité 4] - rétentions administratives N° RG 25/02030 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKFV Page COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Frédéric BRIDIER Dossier n° N° RG 25/02030 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKFV N° minute : 25/1928 ORDONNANCE STATUAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02029
TJ 78646, 30 août 2025, RG 25/02029
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02029 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKFQ Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Géraldine LUNVEN Dossier n° N° RG 25/02029 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKFQ N° minute : 25/1927 ORDONNANCE STATUANT SU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01988
TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/01988
Pôle social - N° RG 24/01988 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUXI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [B] - CNAV, - AGIRC ARCCO - Me Véronique CLAVEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00048
TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00048
Pôle social - N° RG 24/00048 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ7F Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [3] - CPAM DU [Localité 4] - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00760
TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00760
Pôle social - N° RG 24/00760 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCWY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [V] - CRAMIF - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 29 AOUT 20
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01179
TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/01179
Pôle social - N° RG 24/01179 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIKH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02019
TJ 78646, 29 août 2025, RG 25/02019
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02019 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKDJ Ordonnance du 29 août 2025 N° minute : 25/1923 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01215
TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/01215
Pôle social - N° RG 24/01215 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIWC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
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