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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2624 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00433

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 23/00433

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00433 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L35A En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04371

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 22/04371

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04371 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVIU En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/04313

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 23/04313

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/04313 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGCL En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06665

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 24/06665

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06665 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M65J En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

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  • tj Expertise tj83137 n° 20/03023

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 20/03023

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/03023 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KSL6 En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03756

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 22/03756

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03756 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTK5 En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6020bc1dca99f263b4462
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01623

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 24/01623

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/01623 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTHP En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00839

    TJ 83137, 31 août 2025, RG 22/00839

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00560 POLE SOCIAL N° RG 22/00839 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LWDA JUGEMENT DU 31 AOUT 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du trente et un août deux mil vingt cinq COMPOSIT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00821

    TJ 83137, 29 août 2025, RG 25/00821

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00821 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPLE N° Minute : 25/821 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20d8e6dfb822279470f50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00818

    TJ 83137, 29 août 2025, RG 25/00818

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00818 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPLA N° Minute : 25/818 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20d8d6dfb822279470f14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00819

    TJ 83137, 29 août 2025, RG 25/00819

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPLB N° Minute : 25/819 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20d8d6dfb822279470f08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00817

    TJ 83137, 29 août 2025, RG 25/00817

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00817 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPK7 N° Minute : 25/817 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greffie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00808

    TJ 83137, 26 août 2025, RG 25/00808

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00808 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPJS N° Minute : 25/620 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae190caf40da9b7b16c4a3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83137 n° 25/00810

    TJ 83137, 26 août 2025, RG 25/00810

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPJU N° Minute : 25/622 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Août 2025 par Sylviane DAVID, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae190caf40da9b7b16c49c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00811

    TJ 83137, 26 août 2025, RG 25/00811

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPJV N° Minute : 25/623 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae190baf40da9b7b16c46d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00807

    TJ 83137, 26 août 2025, RG 25/00807

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00807 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPJR N° Minute : 25/619 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae190aaf40da9b7b16c467
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00809

    TJ 83137, 26 août 2025, RG 25/00809

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00809 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPJT N° Minute : 25/621 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae190aaf40da9b7b16c45b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00783

    TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00783

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPAO N° Minute : 25/611 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc78e972f2ec9d4b926df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00785

    TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00785

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00785 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPAR N° Minute : 25/613 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc78d972f2ec9d4b926d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00782

    TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00782

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPAN N° Minute : 25/610 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc78d972f2ec9d4b926ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1