Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01920
TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 25/01920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01920 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01920
TJ 78646, 16 août 2025, RG 25/01920
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01920 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJRL N° de Minute : 25/1836 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Y] [Z] NOTIFICATION par courriel contre r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01920
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/01920
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01920 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2I37 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] sis [Adresse 1] C/ [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01920
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01920 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC
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ca other ca_orleans n° 25/01920
CA Orleans, 2 juill. 2025, RG 25/01920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUILLET 2025 Minute N°628/2025 N° RG 25/01920 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHXC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01920
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/01920
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01920 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q7J N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 A l’audience publique du 26 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01920
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 25/01920
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01920- JLD hospitalisation Monsieur [F] [G], né le 13/04/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 mai 2025 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, vice-présid
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01920
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01920
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01920 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZLC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01920
TJ 77284, 20 mai 2025, RG 25/01920
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01920 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2025 D
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ca other ca_paris n° 25/01920
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/01920
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/01920 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXCF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à la liqu
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ca other ca_paris n° 25/01920
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01920 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/01920
CA Versailles, 29 mars 2025, RG 25/01920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01920 - N°RG 25/01921 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDCR N° Portalis BDV3 -V-B7JXDCU Du 29 MARS 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Pa
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