Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03717
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/03717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03717 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SKN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 juillet 2025
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ca other ca_paris n° 25/03717
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03717 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/03717
TJ 83050, 15 mai 2025, RG 25/03717
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 12] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/03717 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWS7. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03717
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/03717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mai 2025 MINUTE : 25/458 RG : N° RG 25/03717 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ACY Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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