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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2561 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00838

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00838

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00838 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPSM N° Minute : 25/644 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538e6f443b56fb921068
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00830

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00830

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00830 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPPZ N° Minute : 25/638 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinécha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538e6f443b56fb921061
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00837

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00837

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00837 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPSL N° Minute : 25/643 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Septembre 2025 par Françoise SANSOT,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538e6f443b56fb92105b
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/01171

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/01171

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 1ère Chambre N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MR4J N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESS A L’INCIDENT Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538e6f443b56fb921041
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00833

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00833

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00833 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPRU N° Minute : 25/639 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinécha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538d6f443b56fb921027
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/02273

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/02273

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS65 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [H] [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538d6f443b56fb921006
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 22/05660

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 22/05660

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] 1ère Chambre N° RG 22/05660 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LX7O N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Mada

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/04503

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 23/04503

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 23/04503 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHHN N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSES A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538c6f443b56fb920fe5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00836

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00836

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPSK N° Minute : 25/642 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00834

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00834

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPRV N° Minute : 25/640 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinécha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538c6f443b56fb920f8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07038

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 24/07038

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07038 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6EV En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01295

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 24/01295

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/01295 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOES En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03931

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 23/03931

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/03931 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDRH En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/02864

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 21/02864

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 21/02864 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LB76 En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06454

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 24/06454

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06454 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4XL En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

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  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/06211

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 24/06211

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06211 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5C5 En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6020dc1dca99f263b44e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01908

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 24/01908

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/01908 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTMN En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6020dc1dca99f263b44dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02785

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 24/02785

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02785 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVHX En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00153

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 24/00153

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMIR En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6020cc1dca99f263b44c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05992

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 22/05992

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05992 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZGH En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6020cc1dca99f263b44b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1