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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02292

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/02292

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02292 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4HF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b66f443b56fb926a02
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 21/00722

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 21/00722

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 21/00722 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I4VR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b66f443b56fb9269fa
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 22/00920

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 22/00920

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/00920 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b66f443b56fb9269f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/01291

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 23/01291

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01291 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KB7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b66f443b56fb9269ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 22/00396

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 22/00396

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/00396 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b66f443b56fb9269e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02110

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/02110

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02110 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2IY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b56f443b56fb9269d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00251

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00251

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKZE Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [L] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00544

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 23/00544

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00544 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5XL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b56f443b56fb9269bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02241

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 23/02241

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02241 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02109

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/02109

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02109 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4BY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00132

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00132

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG3S Minute JCP n° 336/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Association AMLI dont le siège social est sis [A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02375

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 23/02375

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02375 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KINO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b46f443b56fb9269a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00148

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00148

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ5T Minute JEX n° 141/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [W] demeurant [Adresse 3] Comparante en personne PARTIE DÉFENDE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00127

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00127

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG2A Minute JCP n° 335/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. RALTUPA dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b46f443b56fb926961
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00140

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00140

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHNB Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Société ADOMA dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b46f443b56fb92695a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01465

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/01465

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01465 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b36f443b56fb926939
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00759

    TJ 57463, 1 sept. 2025, RG 25/00759

    Minute n° 25/1333 N° de RG : N° RG 25/00759 ctx protection sociale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] né le 23 Mars 1966 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33637c6c6896192a8c3d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00152

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 25/00152

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRBS Minute JEX n° 140/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [L] demeurant [Adresse 2] Comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b86dfb8222794769f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01192

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 22/01192

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01192 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Association [7] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b76dfb8222794769e8
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 21/01413

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 21/01413

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01413 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JI76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Locali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1